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SOMMAIRE

TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
CHAPITRE I. Objet de la comptabilité
Section 1. Champ d'application
111-1. Champ d'application
Section 2. Définition des comptes annuels
112-1. Etablissement des comptes annuels
112-2. Bilan
112-3. Compte de résultat
112-4. Annexe
CHAPITRE II. Principes de la comptabilité
Section 1. Principes d'établissement des comptes annuels
Sous-section 1. Image fidèle
121-1. Image fidèle
Sous-section 2. Comparabilité et continuité d'activité
121-2. Comparabilité et continuité d'activité
Sous-section 3. Régularité et sincérité
121-3. Régularité et sincérité
Sous-section 4. Prudence
121-4. Prudence
Sous-section 5. Permanence des méthodes
121-5. Permanence des méthodes
Section 2. Méthodes comptables, changements de méthodes comptables, estimations comptables, changements d'estimation et corrections d'erreurs
Sous-section 1. Méthodes comptables et changements de méthodes comptables
122-1.Changements de méthode
122-2.Changement de méthode comptable à l'initiative de l'entité
122-3. Incidence des changements de méthodes comptables
122-4.Définition des estimations comptables
Sous-section 2. Changements d'estimation
122-5. Changement d'estimation
Sous-section 3. Corrections d'erreurs
122-6. Corrections d'erreurs
TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 1. Définitions
211-1. Définition d'un actif
211-2. Définition d'un avantage économique futur
Sous-section 1. Actifs incorporels
211-3. Définition d'une immobilisation incorporelle
Sous-section 2. Actifs corporels
211-4. Définition d'une immobilisation incorporelle
Sous-section 3. Stocks
211-5. Définition d'un stock
Sous-section 4. Charges constatées d'avance
211-6. Définition des charges constatées d'avance
Section 2. Conditions d'inscription à l'actif
Sous-section 1. Conditions générales
212-1. Critères généraux de comptabilisation d'un actif
212-2. Evaluation des coûts d'immobilisation
212-3. Conditions de comptabilisation des immobilisations générées en interne
212-4. Immobilisations corporelles acquises pour des raisons de sécurité ou liées à l'environnement
212-5. Immobilisations louées en crédit-bail
Sous-section 2. Dispositions particulières
212-6. Eléments d'actif non significatifs
212-7. Immobilisations corporelles constamment renouvelées avec la valeur globale d'importance secondaire
212-8. Valeur résiduelle des éléments récupérés à la suite de la mise hors service des immobilisations
212-9. Frais d'établissement
212-10. Primes de remboursement d'emprunt
212-11. Frais d'émission d'emprunt
Section 3. Evaluation des actifs à la date d'entrée e dans le patrimoine
Sous-section 1. Dispositions générales
213-1. Règles générales d'évaluation
213-2. Evaluation des actifs reçus à titre d'apports en nature
213-3. Echanges et apports en nature d'actifs corporels et incorporels isolés
213-4. Biens acquis à titre gratuit
213-5. Biens acquis moyennant paiement de rentes viagères
213-6. Incidence des subventions
213-7. Actifs acquis ou produits pour un coût global
Sous-section 2. Coût d'entrée des immobilisations corporelles
213-8. Eléments du coût d'acquisition initial
213-9. Coûts d'emprunt
213-10. Point de départ de l'attribution des coûts
213-11. Coûts non attribuables au coût d'acquisition
213-12. Coûts supportés lors de l'utilisation effective ou du redéploiement de l'actif
213-13. Opérations comptabilisées en charges
213-14. Coût de production d'une immobilisation produite par l'entité pour elle-même
213-15. Coût de production d'une immobilisation corporelle
213-16. Rattachement des coûts d'emprunt au coût de production
213-17. Intégration d'une quote-part d'amortissement au coût d'une immobilisation corporelle
213-18. Incorporation d'une quote-part de charges liée à la sous-activité au coût de production
213-19. Coûts non attribuables aux dépenses d'entretien et de maintenance
213-20. Coûts significatifs de remplacement ou de renouvellement d'une immobilisation corporelle
213-21. Comptabilisation des pièces de rechange et du matériel d'entretien en immobilisations corporelles
Sous-section 3. Coût d'entrée des immobilisations incorporelles
213-22. Éléments du coût d'acquisition initial
213-23. Point de départ de l'attribution des coûts des immobilisations incorporelles
213-24. Rattachement des coûts d'emprunt aux coûts d'acquisition des immobilisations incorporelles
213-25. Coûts supportés lors de l'utilisation ou du redéploiement de l'actif
213-26. Opérations intervenant avant ou pendant le développement comptabilisés en charges
213-27. Coûts de développement
213-28. Rattachement des coûts d'emprunt au coût de développement
213-29. Autres dépenses
Sous-section 4. Coût d'entrée des stocks
213-30. Coût d'entrée des stocks
213-31. Coût d'acquisition des stocks
213-32. Coût de production des stocks
213-33. Coût des stocks non fongibles ou spécifiques
213-34. Articles non identifiables unitairement
213-35. Méthodes d'évaluation du coût des stocks
Section 4. Evaluation des actifs postérieurement à leur date d'entrée
Sous-section 1. Définitions et principes
214-1. Actif immobilisé avec une durée d'utilisation limitée
214-2. Actif immobilisé avec une durée d'utilisation illimitée
214-3. Amortissement des frais de développement et des fonds commerciaux
214-4. Définition du montant amortissable et d'une valeur résiduelle
214-5. Dépréciation d'un actif
214-6. Autres définitions
214-7. Amortissements et dépréciations en en absence ou insuffisance de bénéfice
214-8. Comptabilisation d'amortissements dérogatoires
Sous-section 2. Comptabilisation des immobilisations décomposables
214-9. Conditions de comptabilisation des éléments constitutifs d'un actif
214-10. Conditions de comptabilisation des dépenses d'entretien
Sous-section 3. Modalités d'évaluation des amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles
214-11. Amortissement des immobilisations en absence ou insuffisance de bénéfice
214-12. Date de début d'amortissement
214-13. Définition d'un amortissement
214-14. Plan d'amortissement
214-15. Test de dépréciation
214-16. Indices de perte de valeur
214-17. Dépréciation
214-18. Application des règles de dépréciation
214-19. Incidence de la dépréciation sur les résultats
214-20. Non-comptabilisation d'une plus-value
214-21. Intégration d'un fonds commercial au résultat de cession d'activité
Sous-section 4. Evaluation et dépréciation des stocks
214-22. Règles générales d'évaluation de dépréciation des stocks
214-23. Contrats de vente ferme
214-24. Cas exceptionnels
Sous-section 5. Modalités d'évaluation applicables aux actifs autres que les immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
214-25. Règles générales
214-26. Evaluation des biens fongibles
Sous-section 6. Réévaluation
214-27. Immobilisations corporelles et financières
CHAPITRE II. Actifs financiers
Section 1. Titres immobilisés
221-1. Règles générales
221-2. Valeur d'entrée en cas de cession partielle
221-3. Titres de participation
221-4. Titres évalués par équivalence
221-5. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP.)
221-6. Autres titres immobilisés
221-7. Compensation des plus et moins-values
221-8. Parts de G.I.E. et avances
Section 2. Titres de placement
222-1. Règles générales
Section 3. Opérations sur titres
Sous-section 1. Ventes à réméré
223-1. Enregistrements dans la comptabilité du cédant
223-2. Enregistrements dans la comptabilité du cessionnaire
223-3. Enregistrements en cas de résolution de la vente
Sous-section 2. Opération de désendettement de fait
223-4. Opérations de désendettement de fait
223-5. Enregistrements dans la comptabilité de l'entité cédante
223-6. Enregistrements dans la comptabilité de l'entité qui transfère
223-7. Enregistrements dans la comptabilité de l'entité chargée du service de la dette
TITRE III. Passif
CHAPITRE I. Capitaux propres
Section 1. Capital social
311-1. Définition d'un capital social
Section 2. Subventions d'investissement inscrites dans les capitaux propres
312-1. Subventions d'investissement
Section 3. Provisions réglementées
313-1. Définition et comptabilisation des provisions réglementées
CHAPITRE II. Passifs
Section 1. Définition des passifs
321-1. Définition d'un passif
321-2. Estimation d'un passif
321-3. Contrepartie d'un passif
321-4. Définition d'une dette
321-5. Définition d'une provision
321-6. Définition d'un passif éventuel
321-7. Produits constatés d'avance
Section 2. Comptabilisation des passifs
Sous-section 1. Critères de première comptabilisation
322-1. Conditions de comptabilisation d'un passif
322-2. Comptabilisation à la clôture de l'exercice
322-3. Comptabilisation de provisions en absence ou insuffisance de bénéfices
322-4. Cas d'absence de fiabilité suffisante
322-5. Passif éventuel
322-6. Gains latents de change
Sous-section 2. Applications
322-7. Dette fournisseur
322-8. Provision pour risques et charges
322-9. Perte sur un contrat
322-10. Coûts de restructuration
322-11. Coûts de restructuration conditionnée par une opération financière
322-12. Pertes d'exploitation futures
322-13. Cas des pensions, retraites et versements assimilés
Section 3. Evaluation des passifs
Sous-section 1. Evaluation des passifs à la date d'entrée
323-1. Passifs libellés en devises étrangères
323-2. Meilleure estimation des provisions
323-3. Dépenses à prendre en compte pour l'évaluation
323-4. Effet d'impôt sur les bénéfices
323-5. Provisions pour restructurations
323-6. Prise en compte des évènements futurs dans l'évaluation
323-7. Non prise en compte des profits attendus sur sortie d'actifs
323-8. Non prise en compte des remboursements attendus sur sortie d'actifs
323-9. Produits constatés d'avance
Sous-section 2. Evaluation des passifs postérieurement à leur date d'entrée
323-10. Valeur d'inventaire
323-11. Dispositions relatives à l'évaluation des provisions
323-12. Rapport des provisions au résultat
Section 4. Pensions, retraites et versements similaires
324-1. Constatation de provisions
TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
CHAPITRE I. Règles générales
410-1. Cours de change
CHAPITRE II. Règles spécifiques
420-1. Immobilisations incorporelles, corporelles et stocks
420-2. Titres
420-3. Autres titres immobilisés et valeurs mobilières de placement
420-4. Stocks
420-5. Créances et dettes
420-6. Provisions partielles
420-7. Liquidités ou exigibilités immédiates en devises
420-8. Ecarts de conversion
TITRE V. Charges et produits
CHAPITRE I. Définitions
Section 1. Charges
511-1. Comptabilisation en charges
511-2. Enumération des charges
511-3. Détermination du résultat
Section 2. Produits
512-1. Enumération des produits
512-2. Chiffre d'affaires
512-3. Transactions assorties de clauses de réserve de propriété
512-4. Détermination du résultat
Section 3. Résultat
513-1. Résultat
513-2. Classement des produits et des charges au compte de résultat
513-3. Bénéfices réalisés
513-4. Passifs
Section 4. Impôts et taxes
514-1. Impôts, taxes et versements assimilés
Section 5. Impôts sur les résultats
515-1. Détermination
515-2. Régime de l'intégration fiscale
TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
600-1. Règles générales d'évaluation
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 1. Logiciels
611-1. Définitions
611-2. Logiciels destinés à un usage commercial
611-3. Logiciels destinés à un usage interne
611-4. Logiciels créés par l'entité
611-5. Logiciels acquis
Section 2. Sites internet
612-1. Coûts de création
612-2. Coûts engagés au cours de la phase de développement et de production
612-3. Coûts engagés au cours de la phase de recherche
612-4. Dépenses ultérieures
Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
Sous-section 1. Définition et conditions de comptabilisation
613-1. Définition
613-2. Conditions de comptabilisation
Sous-section 2. Echanges de joueurs
613-3. Règles générales d'évaluation
Sous-section 3. Amortissement
613-4. Amortissement
Sous-section 4. Modalités de dépréciation
613-5. Détermination de la valeur
613-6. Valeur d'usage
613-7. Test de dépréciation
613-8. Comptabilisation d'une dépréciation
Sous-section 5. Indemnités de mutation reçues
613-9. Comptabilisation des indemnités de mutation reçues
Section 4. Prime de partage des profits
614-1. Règles de comptabilisation d'une prime de partage des profits
614-2. Modalités de comptabilisation d'une prime de partage des profits
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
615-1. Règles de comptabilisation
Sous-section 1. Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
615-2. Règles générales
615-3. Définition
615-4. Modèles économiques
Sous-section 2. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " production "
Paragraphe 1 : comptabilisation d'un passif au titre des obligations relatives aux émissions de gaz à effet de serre
615-5. Obligation de restitution de quotas d'émission
615-6. Comptabilisation d'un passif
Paragraphe 2 : comptabilisation des quotas d'émission en stocks
615-7. Quotas d'émission acquis
615-8. Quotas d'émission alloués par l'Etat
615-9. Evaluation à la date de clôture
615-10. Quotas consommés, conservés, plus-values et moins-values de cession
Paragraphe 3 : conséquences à la clôture - comptabilisation d'un actif (stocks) ou d'un passif
615-11. Enregistrements à la clôture
Sous-section 3. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " négoce "
615-12. Comptabilisation
Paragraphe 1 : coût d'entrée
615-13. Enregistrement au coût d'acquisition
Paragraphe 2 : évaluation postérieurement à la date d'entrée
615-14. Evaluation à la clôture
615-15. Evaluation distincte
Paragraphe 3 : sortie de stocks
615-16. Détention des quotas d'émission
615-17. Comptabilisation des plus-values et moins-values de cession
Sous-section 4. Comptabilisation de l'amende
615-18. Comptabilisation de l'amende conformément au code de l'environnement
Sous-section 5. Comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à effet de serre
615-19. Comptabilisation
615-20. Coût d'entrée
Sous-section 6. Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière
615-21. Suivi en comptabilité matière
Section 6. Certificats d'économies d'énergie
616-1. Comptabilisation
Sous-section 1. Traitement comptable des obligations d'économies d'énergie comptabilisation d'un passif li aux ventes d'énergie
616-2. Obligation d'économies d'énergie
616-3. Conditions de comptabilisation d'un passif
616-4. Evaluation d'un passif
616-5. Extinction d'un passif
616-6. Comptabilisation d'actions d'économies d'énergie
616-7. Obligation de produire les certificats à l'Etat
Sous-section 2. Traitement comptable des certificats d'économies d'énergie : comptabilisation en stocks
616-8. Définition
616-9. Traitement comptable
616-10. Modèles économiques
Paragraphe 1 : modèle économique " Economies d'énergie "
616-11. Enregistrement des certificats obtenus ou en cours d'obtention
616-12. Enregistrement des certificats acquis
616-13. Règles d'évaluation
616-14. Evaluation à la clôture de l'exercice
616-15. Consommation des certificats d'économies d'énergie
616-16. Sortie des stocks
616-17. Comptabilisation des plus-values et moins-values de cession
616-18. Conditions de comptabilisation d'un actif ou d'un stock
Paragraphe 2 : modèle économique " Négoce "
616-19. Comptabilisation en stocks
616-20. Enregistrement et règles d'évaluation
616-21. Evaluation à la clôture de l'exercice
616-22. Comptabilisation des plus-values et moins-values de cession
Paragraphe 3 : suivi des certificats d'économies d'énergie en comptabilité matière
616-23. Suivi en comptabilité matière
Sous-section 3. Comptabilisation du versement au Trésor public
616-24. Comptabilisation
Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage
Sous-section 1. Champ d'application
617-1. Champ d'application
Sous-section 2. Comptabilisation des terrains de carrières
617-2. Coûts d'acquisition des éléments distincts
617-3. Enregistrement et évaluation des gisements
Sous-section 3. Comptabilisation des redevances de fortage
617-4. Règles de comptabilisation
617-5. Comptabilisation à la clôture
Sous-section 4. Comptabilisation des coûts de production des matériaux extraits
617-6. Coût de production et coût de remise
Section 8. Activités agricoles
Sous-section 1. Droits aux paiements de base
618-1. Champ d'application
618-2. Définition
618-3. Enregistrement des droits au paiement de base attribués
618-4. Enregistrement des droits au paiement de base acquis
618-5. Suivi en comptabilité matière
618-6. Comptabilisation d'un produit à recevoir
Sous-section 2. Méthodes applicables à certains actifs agricoles
618-7. Champ d'application
618-8. Inscription du fonds agricole résiduel acquis
618-9. Evaluation du fonds agricole résiduel postérieurement à sa date d'entrée
618-10. Définition des biens vivants immobilisés
618-11. Cession des biens vivants immobilisés
618-12. Inscription à l'actif des améliorations des sols et des milieux
618-13. Application des méthodes d'évaluation des stocks
618-14. Evaluation des avances aux cultures
Sous-section 3. Contrats d'entraide
618-15. Contrats d'entraide
Section 9. Jetons émis et détenus
Sous-section 1. Définition
619-1. Définition
Sous-section 2. Comptabilisation chez l'émetteur de jetons
619-2. Traitement comptable
619-3. Jetons émis présentant les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse
619-4. Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse
619-5. Offre de jetons
619-6. Emission de jetons
619-7. Comptabilisation des produits constatés d'avance sur jetons émis
619-8. Comptabilisation des emprunts et dettes assimilées
619-9. Mentions dans l'annexe
Sous-section 3. Comptabilisation des jetons détenus
619-10. Jetons présentant les caractéristiques de titres financiers, de bons de caisse ou de contrats financiers
619-11. Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, détenus en vue d'utiliser les services ou les biens associés
619-12. Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, sans intention d'utilisation des services associés ou de la livraison des biens
619-13. Annulation des jetons
619-14. Rachat et annulation des jetons auto-détenus
619-15. Comptabilisation des plus et moins-values de cession des jetons détenus
619-16. Mentions dans l'annexe
Sous-section 4. Traitement des jetons attribués gratuitement ou à des conditions de souscription préférentielles
619-17. Evaluation et comptabilisation
Sous-section 5. Traitement comptable des prêts/emprunts de jetons
619-18. Traitement comptable des prêts/emprunts de jetons
Sous-section 6. Traitement comptable des dérivés sur jetons
619-19. Traitement comptable des dérivés sur jetons
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 1. Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Sous-section 1. Sociétés en participation
621-1. Enregistrement du résultat des opérations faites par l'intermédiaire d'une société en participation
621-2. Société en participation tenue par un gérant
Sous-section 2. GIE
621-3. Comptabilisation des résultats d'un groupement d'intérêt économique
621-4. Comptabilisation des résultats bénéficiaires et des résultats déficitaires
621-5. Autres communautés d'intérêt
Sous-section 3. Concession de service public
621-6. Evaluation des immobilisations d'une concession de service public ou de travaux publics
621-7. Comptabilisation dans les comptes de l'entité concessionnaire
621-8. Biens mis dans la concession
621-9. Dotations aux amortissements
621-10. Suivi distinct
Sous-section 4. Opérations faites pour le compte de tiers
621-11. Opérations faites pour le compte de tiers
Section 2. Contrats long terme
Sous-section 1. Définition
622-1. Définition d'un contrat à long terme
Sous-section 2. Comptabilisation
622-2. Méthodes de comptabilisation
622-3. Méthode à l'avancement avec une estimation fiable le résultat à terminaison
622-4. Méthode à l'avancement sans une estimation fiable le résultat à terminaison
622-5. Critères d'estimation du résultat à terminaison
622-6. Comptabilisation d'une provision pour perte
622-7. Effet de changement de méthode
Section 3. Opérations de fiducie
623-1. Comptabilisation et évaluation
Sous-section 1. Constitution de la fiducie
623-2. Fiducie gestion et fiducie sûreté
623-3. Etablissement des comptes annuels
623-4. Transfert d'un actif ou d'un passif
Paragraphe 1 : chez le constituant
623-5. Comptabilisation d'une contrepartie
623-6. Distinction d'une contrepartie
623-7. Critère de contrôle
623-8. Transfert des éléments au patrimoine d'affectation de la fiducie
Paragraphe 2 : chez le fiduciaire
623-9. Chez le fiduciaire
Sous-section 2. Fonctionnement de la fiducie
Paragraphe 1 : comptabilité autonome chez le fiduciaire
623-10. Comptabilité autonome chez le fiduciaire
Paragraphe 2 : évaluation de la contrepartie chez le bénéficiaire qui peut être le constituant
623-11. Droits représentatifs des actifs remis en fiducie
623-12. Valeur négative des droits représentatifs des actifs remis en fiducie
623-13. Distribution
623-14. Bénéfice imposable
Sous-section 3. Fin de la fiducie
623-15. Traitement comptable des conséquences de la liquidation de la fiducie
623-16. Comptabilisation de fin de la fiducie
Section 4. Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés
624-1. Dispositions générales
Sous-section 1. Champ d'application
624-2. Dispositions générales
Sous-section 2. Fait générateur de l'obligation et conditions d'existence d'un passif
624-3. Options sur actions
624-4. Obligation de remise des actions
624-5. Enregistrement d'un passif
Paragraphe 1 : absence de passif lorsque des actions nouvelles sont émises
624-6. Emission des actions nouvelles et attribution d'actions gratuites
Paragraphe 2 : existence d'un passif lorsque la remise d'actions existantes a été décidée
624-7. Remise des actions acquises par la société
624-8. Plans d'attribution d'actions gratuites et plans d'options d'achat d'actions
624-9. Caractère probable
624-10. Attribution des actions d'une société mère au personnel d'une filiale
Paragraphe 3 : existence d'un passif éventuel en l'absence de décision explicite sur les modalités d'attribution des actions
624-11. Passif éventuel
Sous-section 3. Contrepartie à l'obligation de remise
624-12. Contrepartie à l'obligation de remise
Sous-section 4. Comptabilisation et évaluation du passif
624-13. Comptabilisation
624-14. Evaluation
Sous-section 5. Comptabilisation des actions acquises ou détenues en vue de leur attribution
624-15. Comptabilisation et évaluation
624-16. Reclassement
Sous-section 6. Comptabilisation des frais liés à l'élaboration des plans d'attribution gratuite d'actions et des options de souscription d'actions
624-17. Frais de plans d'option
Section 5. Contrats de garantie financière
625-1. Comptabilisation et évaluation des contrats de garantie financière
Sous-section 1. Champ d'application
Paragraphe 1 : entités
625-2. Entités
Paragraphe 2 : instruments
625-3. Instruments
Sous-section 2. Principe général
625-4. Constituant et bénéficiaire
625-5. Comptabilisation d'une remise en pleine propriété de l'actif
Sous-section 3. Comptabilisation initiale à la conclusion du contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
625-6. Règles de comptabilisation
Sous-section 4. Comptabilisation lors de la remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Paragraphe 1 : chez le constituant
625-7. Comptabilisation chez le consultant
Paragraphe 2 : chez le bénéficiaire
625-8. Comptabilisation chez le bénéficiaire
625-9. Application des dispositions relatives à la comptabilisation
Sous-section 5. Comptabilisation à la date de clôture de la période en cas de remise en pleine propriété de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Paragraphe 1 : chez le constituant
625-10. Comptabilisation
625-11. Dépréciation
Paragraphe 2 : chez le bénéficiaire
625-12. Comptabilisation
625-13. Dette
625-14. Application des règles de comptabilisation
Sous-section 6. Comptabilisation lors de la restitution par le bénéficiaire au constituant de l'actif donné en garantie dans le cadre d'un contrat de garantie financière avec droit de réutilisation
Paragraphe 1 : chez le constituant
625-15. Comptabilisation chez le consultant
625-16. Ecritures d'engagements
Paragraphe 2 : chez le bénéficiaire
625-17. Comptabilisation chez le bénéficiaire
625-18. Ecritures d'engagements
Section 6. Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire
626-1. Remises ou réductions
626-2. Créances non déclarées
Section 7. Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet
627-1. Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet
Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Sous-section 1. Instruments financiers à terme
628-1. Montants nominaux des contrats
628-2. Primes, soultes initiales ou équivalents
628-3. Appels de marge et dépôts de garantie
628-4. Variations de valeur des contrats
628-5. Détermination de la valeur des contrats
Sous-section 2. Opérations de couverture
628-6. Définition d'une opération de couverture
628-7. Instrument de couverture
628-8. Élément couvert
628-9. Réduction du risque
628-10. Documentation d'une relation de couverture
628-11. Comptabilité de couverture
628-12. Primes d'options
628-13. Report/déport du change à terme
628-14. Comptabilisation de l'arrêt de la couverture
628-15. Dépréciation et couverture
Sous-section 3. Opérations d'optimisation
628-16. Opérations d'optimisation sans prise de risque
628-17. Opérations d'optimisation ayant une composante de prise de risque
Sous-section 4. Position ouverte isolée
628-18. Position ouverte isolée
Section 9. Services sur actifs numériques
629-1. Comptabilisation des actifs numériques
629-2. Prêt d'actifs numériques
629-3. Services sur actifs numériques de placement garanti ou de prise ferme d'actifs numériques
629-4. Mentions dans l'annexe
TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE I. Champ d'application
710-1. Cadre général
710-2. Opérations visées
CHAPITRE II. Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
720-1. Comptabilisation des apports
CHAPITRE III. Définitions
730-1. Entité absorbante, entité bénéficiaire, entité initiatrice et entité cible
CHAPITRE IV. Méthodologie d'évaluation des apports
740-1. Modalités d'évaluation des apports
Section 1. Analyse de la situation de contrôle, commun ou distinct, au moment de l'opération
741-1. Entités sous contrôle commun et sous contrôle distinct
741-2. Contrôle commun
Section 2. Détermination du sens des opérations
Sous-section 1. Opérations à l'endroit
742-1. Opérations visées
Sous-section 2. Opérations à l'envers
742-2. Opérations visées
Section 3. Principe de détermination de la valeur d'apport
743-1. Evaluation à la valeur comptable et à la valeur réelle
743-2. Contrôle conjoint
743-3. Dérogation
Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports
Sous-section 1. Détermination des apports à la valeur réelle
744-1. Détermination des apports à la valeur réelle
Sous-section 2. Détermination des apports à la valeur comptable
744-2. Détermination des apports à la valeur comptable
Sous-section 3. Retraitement des valeurs d'apport réalisé à la valeur comptable
744-3. Retraitement des valeurs d'apport réalisé à la valeur comptable
Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion
745-1. Traitement du boni et du mali de fusion
Sous-section 1. Traitement du boni de fusion
745-2. Traitement du boni de fusion
Sous-section 2. Traitement du mali pour les opérations évaluées à la valeur comptable
745-3. Détermination d'un mali de fusion
745-4. Eléments d'un mali de fusion
745-5. Affectation d'un mali technique
745-6. Comptabilisation d'un mali technique
745-7. Amortissement et rapport au résultat
745-8. Dépréciation
745-9. Comptabilisation des amortissements et dépréciations
745-10. Cas de cession, d'apport ou d'autres opérations relatives à l'actif
Section 6. Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît
Sous-section 1. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports
746-1. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports
Sous-section 2. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité détentrice
746-2. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité détentrice
CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire
Section 1. Traitement de la perte de rétroactivité
751-1. Appréciation
751-2. Cas d'effet rétroactif
751-3. Perte
751-4. Calcul d'un mali
Section 2. Traitement des opérations réciproques
752-1. Traitement des opérations réciproques
Sous-section 1. Opérations n'affectant pas le résultat
752-2. Opérations n'affectant pas le résultat
Sous-section 2. Opérations affectant le résultat
Paragraphe 1 : profits et pertes internes
752-3. Profits et pertes internes
Paragraphe 2 : dividendes versés par l'entité absorbée
752-4. Traitement des dividendes
752-5. Annulation d'un produit
CHAPITRE VI. Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
760-1. Opérations de dissolution par confusion de patrimoine
760-2. Traitement d'un mali et d'un boni
760-3. Rétroactivité
CHAPITRE VII. Informations devant figurer dans l'annexe
770-1. Informations dans l'annexe des comptes annuels
770-2. Suivi d'un mali affecté aux actifs
TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE I. Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels
810-1. Pertinence de l'information
810-2. Présentation en tableau ou en liste
810-3. Subdivision des documents de synthèse
810-4. Arrondis
810-5. Non répétition en annexe des informations figurant dans les autres documents de synthèse
810-6. Eléments d'information chiffrée de l'annexe
810-7. Système de base, système abrégé, système développé
810-8. Récapitulation des informations contenues dans l'annexe
810-9. Etablissement de l'annexe pour des micro-entreprises
CHAPITRE II. Modèles de comptes annuels : Bilan et comptes de résultat
Section 1. Système de base
Sous-section 1. Modèle de bilan en tableau
821-1. Modèle de bilan en tableau
Sous-section 2. Modèle de bilan en liste avant répartition
821-2. Modèle de bilan en liste avant répartition
Sous-section 3. Modèle de compte de résultat en tableau
821-3. Modèle de compte de résultat en tableau
Sous-section 4. Modèle de compte de résultat en liste (produits et charges hors taxes)
821-4. Modèle de compte de résultat en liste (produits et charges hors taxes)
Section 2. Système abrégé
Sous-section 1. Modèle de bilan avant répartition
822-1. Modèle de bilan avant répartition
Sous-section 2. Modèle de bilan après répartition
822-2. Modèle de bilan après répartition
Sous-section 3. Modèle de compte de résultat en tableau
822-3. Modèle de compte de résultat en tableau
Sous-section 4. Modèle de compte de résultat en liste
822-4. Modèle de compte de résultat en liste
Section 3. Système développé
Sous-section 1. Modèle de bilan
823-1. Modèle de bilan
Sous-section 2. Modèle de compte de résultat
823-2. Modèle de compte de résultat
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 1. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-25 du code de commerce
831-1. Personnes morales placées sur option ou de plein droit sous le régime simplifié d'imposition
831-2. Modèle abrégé
Section 2. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-16 du code de commerce
832-1. Contenu
Sous-section 1. Principes et méthodes comptables
832-2. Principes et méthodes comptables
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
832-3. Actif immobilisé
832-4. Réévaluation
832-5. Précisions sur certains éléments de l'actif immobilisé
832-6. Informations relatives aux filiales et participations
832-7. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP)
832-8. Actif circulant
832-9. Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice
832-10. Précision sur la nature, le montant et le traitement comptable
832-11. Capitaux propres
832-12. Passifs et provisions
832-13. Dettes
832-14. Compte de résultat
Sous-section 3. Informations relatives à la fiscalité
832-15. Informations relatives à la fiscalité
Sous-section 4. Pour les Sociétés anonymes - Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées
832-16. Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées
Sous-section 5. Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants
832-17. Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants
Sous-section 6. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
832-18. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
Sous-section 7. Informations relatives à l'effectif
832-19. Informations relatives à l'effectif
Sous-section 8. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
832-20. Informations relatives aux opérations de nature spécifique
Section 3. Contenu de l'annexe pour les autres personnes morales
833-1. Contenu de l'annexe pour les autres personnes morales
Sous-section 1. Principes et méthodes comptables
833-2. Principes et méthodes comptables
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
833-3. Actif immobilisé
833-4. Réévaluation
833-5. Précisions sur certains éléments de l'actif immobilisé
833-6. Informations relatives aux filiales et participations
833-7. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
833-8. Actif circulant
833-9. Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice
833-10. Précision sur la nature, le montant et le traitement comptable
833-11. Capitaux propres
833-12. Passifs et provisions
833-13. Dettes
833-14. Compte de résultat
Sous-section 3. Informations relatives à la fiscalité
833-15. Informations relatives au régime fiscal
Sous-section 4. Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées
833-16. Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées
Sous-section 5. Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants
833-17. Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants
Sous-section 6. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
833-18. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
Sous-section 7. Informations relatives à l'effectif
833-19. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
Sous-section 8. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
833-20. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
Section 4. Contenu de l'annexe des personnes physiques relevant de l'article L.123-16
834-1. Contenu de l'annexe des personnes physiques relevant de l'article L.123-16
Sous-section 1. Principes et méthodes comptables
834-2. Principes et méthodes comptables
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
834-3. Actif immobilisé
834-4. Réévaluation
834-5. Précisions sur certains éléments de l'actif immobilisé
834-6. Actif circulant
834-7. État des échéances des créances à la clôture de l'exercice
834-8. Précision sur la nature, le montant et le traitement comptable
834-9. Passifs et provisions
834-10. Dettes
834-11. Compte de résultat
Sous-section 3. Informations relatives à la fiscalité
834-12. Informations relatives à la fiscalité
Sous-section 4. Informations relatives aux engagements donnés et reçus
834-13. Informations relatives aux engagements donnés et reçus
Sous-section 5. Informations relatives à l'effectif
834-14. Informations relatives à l'effectif
Sous-section 6. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
834-15. Informations relatives à l'effectif
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
835-1. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Sous-section 1. Principes et méthodes comptables
835-2. Principes et méthodes comptables
Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
835-3. Actif immobilisé
835-4. Réévaluation
835-5. Précisions sur certains éléments de l'actif immobilisé
835-6. Actif circulant
835-7. Etat des échéances des créances à la clôture de l'exercice
835-8. Précision sur la nature, le montant et le traitement comptable
835-9. Passifs et provisions
835-10. Dettes
835-11. Compte de résultat
Sous-section 3. Informations relatives à la fiscalité
835-12. Informations relatives au régime fiscal
Sous-section 4. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
835-13. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
Sous-section 5. Informations relatives à l'effectif
835-14. Informations relatives à l'effectif
Sous-section 6. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
835-19. Informations relatives aux opérations de nature spécifique
Section 6. Informations à mentionner dans l'annexe pour des secteurs d'activité particuliers
Sous-section 1. Sociétés relevant des articles 885-O V bis du code général des impôts
836-1. Contenu de l'annexe
CHAPITRE IV. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
Section 1. Système de base
841-1. Tableau des immobilisations
841-2. Tableau des amortissements
841-3. Tableau des dépréciations
841-4. Tableau des provisions
841-5. Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
841-6. Tableau des filiales et participations
841-7. Tableaux du portefeuille de TIAP
Section 2. Système développé
842-1. Tableau des soldes intermédiaires de gestion
842-2. Détermination de la capacité d'autofinancement
842-3. Modèle de tableau des emplois et des ressources : tableau de financement en compte
842-4. Modèle de tableau des emplois et des ressources : tableau de financement en liste
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
CHAPITRE I. Organisation de la comptabilité
Section 1. Principes généraux
911-1. Utilisation de la monnaie et de la langue nationales
911-2. Documentation
911-3. Chemin de révision
911-4. Organisation de la comptabilité informatisée
911-5. Plan de comptes
Section 2. Livres comptables
912-1. Livres comptables
912-2. Fonctionnement des livres comptables
912-3. Inventaire
CHAPITRE II. Enregistrement
Section 1. Principes généraux
921-1. Partie double
921-2. Enregistrement par jour et par opération
921-3. Enregistrement définitif
921-4. Procédure de clôture
Section 2. Pièces justificatives
922-1. Mentions minimales d'un enregistrement
922-2. Pièces justificatives
CHAPITRE III. Plan de comptes
Section 1. Cadre comptable
931-1. Résumé du plan de comptes
Section 2. Plan de comptes général
932-1. Liste des comptes
Section 3. Règles d'établissement d'un plan de comptes
933-1. Principes généraux
933-2. Structure décimale des comptes
933-3. Signification de la terminaison zéro
933-4. Signification des terminaisons 1 à 8
933-5. Signification de la terminaison 9
Section 4. Classification des comptes
934-1. Comptes de bilan
934-2. Comptes de résultat
934-3. Comptes spéciaux
CHAPITRE IV. Fonctionnement des comptes
Section 1. Comptes de capitaux : capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées (Classe 1)
10. Capital et réserves (comptes 10)
11. Report à nouveau (comptes 11)
12. Résultat de l'exercice (comptes 12)
13. Subventions d'investissement et d'équipement (comptes 13)
14. Provisions réglementées (comptes 14)
15. Provisions (comptes 15)
16. Emprunts et dettes assimilées (comptes 16)
17. Dettes rattachées à des participations (comptes 17)
18. Comptes de liaison des Etablissements et sociétés en participation (comptes 18)
Section 2. Comptes d'immobilisations (Classe 2)
20. Immobilisations incorporelles (comptes 20)
21. Immobilisations corporelles (comptes 21)
22. Immobilisations mises en concession (comptes 22)
23. Immobilisations en cours (comptes 23)
25. Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (comptes 25)
26. Participations et créances rattachées à des participations (comptes 26)
27. Autres immobilisations financières (comptes 27)
28. Amortissements des immobilisations (comptes 28)
29. Dépréciations des immobilisations (comptes 29)
Section 3. Comptes de stocks et en-cours (Classe 3)
39. Dépréciations des stocks et en-cours (comptes 39)
Section 4. Comptes de tiers (Classe 4)
40. Fournisseurs et comptes rattachés (comptes 40)
41. Clients et comptes rattachés (comptes 41)
42. Personnel et comptes rattachés (comptes 42)
43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux (comptes 43)
44. Etat et autres collectivités publiques (comptes 44)
45. Groupe et associés (comptes 45)
46. Débiteurs divers et créditeurs divers (comptes 46)
47. Comptes transitoires ou d'attente (comptes 47)
48. Comptes de régularisation (comptes 48)
49. Dépréciations des comptes de tiers (comptes 49)
Section 5. Comptes financiers (Classe 5)
50. Valeurs mobilières de placement (comptes 50)
51. Banques, établissements financiers et assimilés (comptes 51)
52. Instruments financiers à terme et jetons détenus (comptes 52)
53. Caisse (comptes 53)
54. Régies d'avances et accréditifs (comptes 54)
58. Virements internes (comptes 58)
59. Dépréciations des comptes financiers (comptes 59)
Section 6. Comptes de charges (Classe 6)
60. Achats sauf 603 (comptes 60)
603. Variation des stocks (comptes 603)
61/62. Autres charges externes (comptes 61/62)
63. Impôts, taxes et versements assimilés (comptes 63)
64. Charges de personnel (comptes 64)
65. Autres charges de gestion courante (comptes 65)
66. Charges financières (comptes 66)
67. Charges exceptionnelles (comptes 67)
68. Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions (comptes 68)
69. Participation des salariés - Impôts sur les bénéfices et assimilés (comptes 69)
Section 7. Comptes de produits (Classe 7)
70. Ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises (comptes 70)
71. Production stockée (ou déstockage) (comptes 71)
72. Production immobilisée (comptes 72)
74. Subventions d'exploitation (comptes 74)
75. Autres produits de gestion courante (comptes 75)
76. Produits financiers (comptes 76)
77. Produits exceptionnels (comptes 77)
78. Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (comptes 78)
79. Transferts de charges (comptes 79)
Section 8. Comptes spéciaux (Classe 8)
80. Engagements (comptes 80)
88. Résultat en instance d'affectation (comptes 88)
89. Bilan (comptes 89)
 

 
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