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TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

CHAPITRE IV. Méthodologie d'évaluation des apports

740-1. Modalités d'évaluation des apports
Section 1. Analyse de la situation de contrôle, commun ou distinct, au moment de l'opération
Section 2. Détermination du sens des opérations
Section 3. Principe de détermination de la valeur d'apport
Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports
Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion
Section 6. Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît
 

 
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