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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Sous-section 4. Position ouverte isolée

628-18. Position ouverte isolée

    Les variations de valeur des opérations en position ouverte isolée sont inscrites au bilan en contrepartie de comptes transitoires :

    • à l'actif du bilan pour les variations qui correspondent à une perte latente ;

    • au passif du bilan pour les variations qui correspondent à un gain latent.

    Les gains latents n'interviennent pas dans la formation du résultat.

    Lorsqu'une opération engendre une perte latente, celle-ci entraîne la constitution d'une provision en résultat financier à hauteur de cette moins-value latente. Il est possible d'évaluer ces provisions sur la base d'ensembles homogènes d'instruments financiers à terme en position ouverte isolée ayant un même sous-jacent.

    Lorsque les instruments financiers à terme sont pris en compte dans une position globale sur matières premières (ou marchandises) prévue à l'article 214-22 ou dans une position globale de change prévue à l'article 420-6, les provisions sont évaluées en conformité avec ces articles.

 

 
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