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TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

CHAPITRE I.Champ d'application
CHAPITRE II.Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
CHAPITRE III.Définitions
CHAPITRE IV.Méthodologie d'évaluation des apports
CHAPITRE V.Evènements de la période intercalaire
CHAPITRE VI.Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
CHAPITRE VII.Informations devant figurer dans l'annexe
 

 
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