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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique

CHAPITRE II. Operations de nature spécifique

Section 1. Opérations faites en commun et pour le compte de tiers
Section 2. Contrats long terme
Section 3. Opérations de fiducie
Section 4. Plans d'options d'achat ou de souscription d'actions et plans d'attribution d'actions gratuites aux salariés
Section 5. Contrats de garantie financière
Section 6. Opérations avec une entreprise en redressement judiciaire
Section 7. Activités d'échanges dans le cadre de transactions internet
Section 8. Dispositions relatives aux instruments financiers à terme et aux opérations de couverture
Section 9. Services sur actifs numériques
 

 
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