Section 2. Plan de comptes général

Le plan de comptes, visé à l'article 410-5 et présenté ci-après, est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :

SYSTEME ABREGE CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 CLASSE 6 CLASSE 7 CLASSE 8* CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 101. Capital 105. Ecarts de réévaluation  1061. Réserve légale  1063. Réserves statutaires ou contractuelles  1064. Réserves réglementées  1068. Autres réserves 108. Compte de l'exploitant 12. Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)  145. Amortissements dérogatoires 146. Provision spéciale de réévaluation  147. Plus-values réinvesties  148. Autres provisions réglementées 15. Provisions pour risques et charges  16. Emprunts et dettes assimilées CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20. Immobilisations incorporelles 201. Frais d'établissement 206. Droit au bail 207. Fonds commercial 208. Autres immobilisations incorporelles  21. Immobilisations corporelles 23. Immobilisations en cours 27. Autres immobilisations financières  280. Amortissements des immobilisations incorporelles  281. Amortissements des immobilisations corporelles  290. Dépréciations des immobilisations incorporelles  291. Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)  297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières  CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS  31. Matières premières (et fournitures)  32. Autres approvisionnements 33. En-cours de production de biens  34. En-cours de production de services  35. Stocks de produits 37. Stocks de marchandises 391. Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)  392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements  393. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens  394. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services  395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits  397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises  CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 400. Fournisseurs et Comptes rattachés  409. Fournisseurs débiteurs 410. Clients et comptes rattachés  419. Clients créditeurs 421. Personnel - Rémunérations dues  428. Personnel - Charges à payer et produits à recevoir  43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux  444. Etat - Impôts sur les bénéfices  445. Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires  447. Autres impôts, taxes et versements assimilés  45. Groupe et associés  455. Associés - Comptes courants  46. Débiteurs divers et créditeurs divers  47. Comptes transitoires ou d'attente  481. Charges à répartir sur plusieurs exercices  486. Charges constatées d'avance  487. Produits constatés d'avance  491. Provisions pour dépréciation des comptes de clients  496. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers  CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50. Valeurs mobilières de placement  51. Banques, établissements financiers et assimilés  53. Caisse 54. Régies d'avance et accréditifs 58. Virements internes 590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement  CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60. Achats (sauf 603)  603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)  61. Services extérieurs 61/62. Autres services extérieurs  63. Impôts, taxes et versements assimilés  641. Rémunérations du personnel  644. Rémunération du travail de l'exploitant  645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance  646. Cotisations sociales personnelles de l'exploitant  65. Autres charges de gestion courante  66. Charges financières 67. Charges exceptionnelles 681. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation  686. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières  687. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles  691. Participation des salariés aux résultats  695. Impôts sur les bénéfices  697. Imposition forfaitaire annuelle des sociétés  699. Produits - Reports en arrière des déficits  CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 701. Ventes de produits finis 706. Prestations de services 707. Ventes de marchandises 708. Produits des activités annexes  709. Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise  713. Variation des stocks (en-cours de production, produits)  72. Production immobilisée 74. Subventions d'exploitation 75. Autres produits de gestion courante  753. Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants,...  754. Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)  755. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun  76. Produits financiers 77. Produits exceptionnels 781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)  786. Reprises sur provisions pour risques (à inscrire dans les produits financiers)  787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)  79. Transferts de charges CLASSE 8 : COMPTES SPECIAUX* 80. Engagements* 801. Engagements donnés par l'entité* 809. Contrepartie des engagements* 88. Résultat en instance d'affectation* 89. Bilan*