Le plan de comptes, visé à l'article 410-5 et présenté ci-après, est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
105.
Ecarts de
réévaluation
1063.
Réserves statutaires ou
contractuelles
1064.
Réserves
réglementées
108.
Compte de
l'exploitant
12.
Résultat de l'exercice (bénéfice ou
perte)
145.
Amortissements
dérogatoires
146.
Provision spéciale de
réévaluation
147.
Plus-values
réinvesties
148.
Autres provisions
réglementées
15.
Provisions pour risques et
charges
16.
Emprunts et dettes assimilées
20.
Immobilisations incorporelles
201.
Frais
d'établissement
208.
Autres immobilisations
incorporelles
21.
Immobilisations corporelles
23.
Immobilisations en cours
27.
Autres immobilisations
financières
280.
Amortissements des immobilisations
incorporelles
281.
Amortissements des immobilisations
corporelles
290.
Dépréciations des
immobilisations incorporelles
291.
Dépréciations des
immobilisations corporelles (même ventilation que celle du
compte 21)
297.
Provisions pour dépréciation
des autres immobilisations
financières
CLASSE
3 :
COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
31.
Matières premières (et
fournitures)
32.
Autres approvisionnements
33.
En-cours de production de
biens
34.
En-cours de production de
services
37.
Stocks de marchandises
391.
Provisions pour dépréciation
des matières premières (et
fournitures)
392.
Provisions pour dépréciation
des autres approvisionnements
393.
Provisions pour dépréciation
des en-cours de production de
biens
394.
Provisions pour dépréciation
des en-cours de production de
services
395.
Provisions pour dépréciation
des stocks de produits
397.
Provisions pour dépréciation
des stocks de marchandises
400.
Fournisseurs et Comptes
rattachés
409.
Fournisseurs
débiteurs
410.
Clients et comptes
rattachés
421.
Personnel - Rémunérations
dues
428.
Personnel - Charges à payer et
produits à recevoir
43.
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux
444.
Etat - Impôts sur les
bénéfices
445.
Etat - Taxes sur le chiffre
d'affaires
447.
Autres impôts, taxes et versements
assimilés
455.
Associés - Comptes
courants
46.
Débiteurs divers et créditeurs
divers
47.
Comptes transitoires ou
d'attente
481.
Charges à répartir sur
plusieurs exercices
486.
Charges constatées
d'avance
487.
Produits constatés
d'avance
491.
Provisions pour dépréciation
des comptes de clients
496.
Provisions pour dépréciation
des comptes de débiteurs
divers
50.
Valeurs mobilières de
placement
51.
Banques, établissements financiers et
assimilés
54.
Régies d'avance et
accréditifs
590.
Provisions pour dépréciation
des valeurs mobilières de
placement
603.
Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)
61/62.
Autres services
extérieurs
63.
Impôts, taxes et versements
assimilés
641.
Rémunérations du
personnel
644.
Rémunération du travail de
l'exploitant
645.
Charges de sécurité sociale et
de prévoyance
646.
Cotisations sociales personnelles de
l'exploitant
65.
Autres charges de gestion
courante
67.
Charges exceptionnelles
681.
Dotations aux amortissements et aux
provisions - Charges
d'exploitation
686.
Dotations aux amortissements et aux
provisions - Charges
financières
687.
Dotations aux amortissements et aux
provisions - Charges
exceptionnelles
691.
Participation des salariés aux
résultats
695.
Impôts sur les
bénéfices
697.
Imposition forfaitaire annuelle des
sociétés
699.
Produits - Reports en arrière des
déficits
701.
Ventes de produits
finis
706.
Prestations de
services
707.
Ventes de
marchandises
708.
Produits des activités
annexes
709.
Rabais, remises et ristournes
accordés par l'entreprise
713.
Variation des stocks (en-cours de
production, produits)
72.
Production immobilisée
74.
Subventions d'exploitation
75.
Autres produits de gestion
courante
753.
Jetons de présence et
rémunérations d'administrateurs,
gérants,...
754.
Ristournes perçues des
coopératives (provenant des
excédents)
755.
Quotes-parts de résultat sur
opérations faites en
commun
77.
Produits exceptionnels
781.
Reprises sur amortissements et provisions
(à inscrire dans les produits
d'exploitation)
786.
Reprises sur provisions pour risques
(à inscrire dans les produits
financiers)
787.
Reprises sur provisions (à inscrire
dans les produits
exceptionnels)
79.
Transferts de charges
801.
Engagements donnés par l'entité*
809.
Contrepartie des engagements*
88.
Résultat en instance d'affectation*