Section 6. Comptes de charges (Classe 6)

Comme les stocks, les achats sont classés en fonction d'une nomenclature propre à l'entité dont les modalités d'établissement et la compatibilité avec la nomenclature officielle des biens et services sont identiques à celles déjà énoncées à l'occasion du fonctionnement des comptes de la classe 3 (stocks et en-cours).

Les biens dont la destination est indéterminée à l'entrée dans le patrimoine de l'entité sont enregistrés comme s'il s'agissait de biens destinés à être vendus. Leur affectation éventuelle en immobilisation s'effectuera ultérieurement. Elle sera irréversible. 

Les achats sont inscrits au débit des comptes 601 " Achats stockés - Matières premières (et fournitures) ", 602 " Achats stockés - Autres approvisionnements ", 604 " Achats d'études et prestations de services ", 605 " Achats de matériel, équipements et travaux ", 606 " Achats non stockés de matières et fournitures " et 607 " Achats de marchandises " au prix d'achat, droits de douane inclus.

Des subdivisions des comptes d'achat peuvent être ouvertes pour identifier : 

• les achats en France et à l'étranger ; 

• les achats faits par l'entité auprès d'entités liées ou avec lesquelles elle a un lien de participation. 

Les escomptes de règlement sont comptabilisés au crédit du compte 765 " Escomptes obtenus ". 

Les entités ont la faculté de comptabiliser directement les frais accessoires d'achat payés à des tiers, par exemple les transports, les commissions et les assurances à l'un des comptes d'achats 601 à 607 et non aux comptes de charges par nature, lorsque ces charges peuvent être affectées de façon certaine à telle ou telle catégorie de marchandises ou d'approvisionnements. 

Pour permettre aux entités de fournir plus facilement le détail des frais accessoires incorporés aux achats de l'exercice, le compte 608 peut être utilisé pour regrouper ces frais par catégorie tout en maintenant dans des subdivisions de ce compte leur classement par nature. 

Lorsque l'entité a reçu les marchandises ou les approvisionnements sans la facture correspondante, il convient de débiter les comptes d'achats susvisés par le crédit du compte 408 " Fournisseurs - Factures non parvenues ".

Les biens et services sous-traités qui s'intègrent directement dans le cycle de production de l'entité sont inscrits dans ses achats au débit des comptes : 

• 604 " Achats d'études et de prestations de services " ; 

• 605 " Achats de matériels, équipements et travaux ". 

Le compte 606 regroupe tous les achats non stockables, par exemple l'eau et l'énergie, ou non stockés par l'entité tels que ceux afférents à des fournitures qui ne passent pas par un compte de magasin, et dont les existants neufs, en fin d'exercice, sont inscrits au débit du compte 486 " Charges constatées d'avance ". 

Le compte 609 " Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats " enregistre à son crédit les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d'achats, n'est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces factures.

Le compte 603 " Variation des stocks " est réservé à l'enregistrement des variations de stocks d'approvisionnements et de marchandises.

Les soldes des subdivisions 6031 " Variation des stocks de matières premières (et fournitures) ", 6032 " Variation des stocks des autres approvisionnements " et 6037 " Variation des stocks de marchandises " du compte 603 représentent la différence existant entre la valeur des stocks d'approvisionnements et de marchandises à la clôture de l'exercice et la valeur desdits stocks à la clôture de l'exercice précédent, c'est-à-dire la différence de valeur entre le stock final, dit stock de sortie, et le stock initial, dit stock d'entrée, compte non tenu des dépréciations. 

Ces comptes de variation des stocks sont débités, pour les éléments qui les concernent, de la valeur du stock initial et crédités de la valeur du stock final. En conséquence, le solde du compte 603 représente la variation globale de la valeur du stock entre le début et la fin de l'exercice. 

Les soldes des comptes 6037 d'une part, 6031 et 6032 d'autre part, peuvent être créditeurs ou débiteurs. Ils figurent dans le modèle de compte de résultat comme comptes correcteurs en moins ou en plus des achats de marchandises d'une part, des approvisionnements d'autre part.

Sont comptabilisées dans les comptes 61/62 les charges externes, autres que les achats, en provenance des tiers. Néanmoins, les redevances dues pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires sont inscrites au débit du compte 65 " Autres charges de gestion courante ". 

61. SERVICES EXTERIEURS.

62. AUTRES SERVICES EXTERIEURS.

Sont enregistrés au débit du compte 611 " Sous-traitance générale " les factures de sous-traitance autres que celles inscrites au débit des comptes 604 " Achats d'études et prestations " et 605 " Achats de matériel, équipements et travaux ". 

Sont enregistrés au compte 612 " Redevances de crédit-bail " les factures de redevances ou de loyers concernant l'utilisation de biens en crédit-bail. 

Les rémunérations d'affacturage inscrites au compte 622 " Rémunérations d'intermédiaires et honoraires ", à la subdivision 6225 " Rémunérations d'affacturage ", comprennent : 

• la commission d'affacturage, qui constitue le paiement des services de gestion comptable, de recœuvrement et de garantie de bonne fin ;

• la commission de financement, qui représente le coût du financement anticipé, si exceptionnellement elle n'a pas été enregistrée au compte 66 " Charges financières ". 

Les comptes 619 " Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs " et  629 " Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs " enregistrent les rabais, remises et ristournes sur services extérieurs dans les conditions déjà définies pour le compte 609 " Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ".

Les impôts sur les bénéfices ne sont pas comptabilisés sous ce compte. Ils sont inscrits au compte 695 " Impôts sur les bénéfices ". 

Les versements au Trésor public à effectuer au titre des taxes et participations assises sur les salaires sont enregistrés au débit du compte 631 " Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) " aux diverses subdivisions concernées, intitulées : 

• Taxe sur les salaires ; 

• Taxe d'apprentissage ; 

• Participation des employeurs à la formation professionnelle continue ;

• Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction.

La contrepartie figure au crédit du compte 447 " Autres impôts, taxes et versements assimilés ". 

Lorsque le montant des dépenses libératoires, acquittées ou dues à l'inventaire, est inférieur au montant de la taxe ou de la participation obligatoire, l'entité inscrit le montant du versement restant à effectuer au Trésor au crédit du compte 447 ou de la subdivision du compte 448 intitulée " Etat - Charges à payer " par le débit du compte 631.

Les versements à fonds perdus ou subventions au titre des taxes et participations assises sur les salaires sont enregistrés au débit du compte 633 " Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) " aux diverses subdivisions concernées, intitulées:

• Participation des employeurs à l'effort de construction lorsqu'il s'agit de versements à fonds perdus, 

• Participation des employeurs à la formation professionnelle continue lorsque les dépenses sont libératoires, 

• Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage. 

Les autres dépenses ayant le caractère de charges figurent dans les comptes de charges concernés de la classe 6. 

Lorsque la législation permet d'imputer à titre de dépenses libératoires les dépenses restant dues à la fin de l'exercice, ces dernières sont comptabilisées au débit des comptes d'actif ou des comptes de charges concernés par le crédit des comptes de tiers intéressés. 

Sont inscrites au compte 641 " Rémunérations du personnel " toutes les rémunérations du personnel, y compris les rémunérations allouées aux gérants majoritaires et aux administrateurs de société. 

Les entreprises individuelles peuvent enregistrer au compte 644 " Rémunération du travail de l'exploitant " les rémunérations de l'exploitant et de sa famille lorsqu'aucune autre rémunération ne constitue la contrepartie du travail fourni. Elles indiquent le mode de calcul retenu pour la fixation de cette rémunération et le montant du bénéfice comptable avant déduction de la rémunération de l'exploitant. 

Les pertes sur créances irrécouvrables qui présentent un caractère habituel eu égard notamment à la nature de l'activité ou au volume des affaires traitées sont enregistrées au débit du compte 654 " Pertes sur créances irrécouvrables ". 

Le compte 655 " Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun " enregistre à son débit : 

• la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité non gérante sa participation aux pertes. En contrepartie, le compte 458 " Associés - Opérations faites en commun et en GIE " est crédité ; 

• la quote-part de résultat sur opérations faites en commun qui représente pour l'entité gérante le montant des bénéfices répartis aux associés non gérants. En contrepartie, le compte 458 est crédité. 

Les pertes de change sur créances et dettes commerciales sont enregistrées au débit du compte 656 " Pertes de change sur créances et dettes commerciales ". 

Des subdivisions du compte 661 " Charges d'intérêts " permettent d'identifier notamment les intérêts des emprunts et dettes assimilées concernant les entités liées. 

Le compte 665 " Escomptes accordés " est débité du montant des escomptes accordés par l'entité à ses clients par le crédit du compte 411 " Clients " ou d'un compte de trésorerie. 

Le compte 666 " Pertes de change financières " enregistre à son débit les pertes de change sur des opérations de nature financière supportées par l'entité au cours de l'exercice. 

Le compte 667 " Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement " est débité de la valeur brute des valeurs mobilières de placement cédées. Il est crédité du prix de cession de ces valeurs mobilières de placement. 

Les charges exceptionnelles sont inscrites au débit : 

• du compte 671 " Charges exceptionnelles sur opérations de gestion " lorsqu'elles concernent des opérations de gestion ;

• des comptes 675 " Valeurs comptables des éléments d'actif cédés " et 678 " Autres charges exceptionnelles " lorsqu'elles concernent des opérations en capital. 

Le compte 675 est débité du montant de la valeur brute, le cas échéant diminuée des amortissements, des éléments d'actif cédés par le crédit du compte d'actif intéressé sauf s'il s'agit de TIAP ou de valeurs mobilières de placement. 

Le compte 675 est débité de la valeur brute des TIAP cédés lorsque la cession est génératrice d'une perte. Il est alors crédité du prix de cession de ces titres. 

La valeur brute des valeurs mobilières de placement cédées est virée au débit du compte 667 " Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement " ou 767 " Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement " selon que la cession est génératrice d'une perte ou d'un profit. 

En cours de période, les entités peuvent utiliser le compte 672 pour enregistrer les charges sur exercices antérieurs à condition de les répartir au moins en fin d'exercice entre les charges d'exploitation et les charges exceptionnelles en fonction de leur nature. 

Les comptes 681 " Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges d'exploitation ", 686 " Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières " et 687 " Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges exceptionnelles " sont débités du montant respectif des dotations de l'exercice aux amortissements et aux provisions par le crédit des subdivisions, des comptes d'amortissements et de provisions concernés. 

Les amortissements dérogatoires comptabilisés dans l'exercice sont inscrits au débit du compte 6872 " Dotations aux provisions réglementées (immobilisations) ". 

Le compte 691 " Participation des salariés aux résultats " fonctionne de la façon suivante. 

A la clôture de l'exercice au titre duquel les droit des salariés sont nés, la participation est inscrite au crédit du compte 4284 " Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats ", par le débit du compte 691 " Participation des salariés aux résultats ". 

Lorsque le montant de la participation a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires, ou à la date de validité du contrat si elle est postérieure à celle de l'assemblée générale, la dette envers les salariés est constatée en tant que réserve spéciale au crédit du compte 424 " Participation des salariés aux résultats " : 

• soit par le débit du compte 428 " Personnel - Charges à payer et produits à recevoir ". Les ajustements nécessaires sont effectués par le débit ou le crédit d'une subdivision particulière du compte 691, 

• soit par le débit du compte 691 pour le montant total de la participation, lorsqu'on a procédé à la contre-passation de la dette provisionnée au titre de l'exercice précédent. 

Le compte 695 " Impôts sur les bénéfices " enregistre à son débit le montant dû au titre des bénéfices imposables en France et à l'étranger. Des subdivisions permettent, le cas échéant, d'identifier les rappels et dégrèvements d'impôts concernant les bénéfices taxables des exercices antérieurs. 

Le compte 696 " Suppléments d'impôt sur les sociétés à payer liés aux distributions " enregistre le supplément d'impôt sur les sociétés dû en raison des distributions. 

Le compte 698 " Intégration fiscale " enregistre les charges ou produits afférents à l'application du régime d'intégration fiscale. Les charges sont comptabilisées au compte 6981 " Intégration fiscale - Charges " et les produits au compte 6989 " Intégration fiscale - Produits ".

Le crédit du compte 699 " Produits - Report en arrière des déficits " enregistre le produit résultant du report en arrière des déficits.