Le plan de comptes, visé à l'article 410-5 et présenté ci-après, est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :
104.
Primes liées au capital
social
105.
Ecarts de
réévaluation
108.
Compte de
l'exploitant
109.
Actionnaires : capital souscrit - non
appelé
11.
Report à nouveau (solde créditeur ou
débiteur)
110.
Report à nouveau (solde
créditeur)
119.
Report à nouveau (solde
débiteur)
12.
Résultat de l'exercice (bénéfice ou
perte)
120.
Résultat de l'exercice
(bénéfice)
129.
Résultat de l'exercice
(perte)
13.
Subventions d'investissement
131.
Subventions
d'équipement
138.
Autres subventions d'investissement
(même ventilation que celle du compte
131)
139.
Subventions d'investissement inscrites au
compte de résultat
14.
Provisions réglementées
142.
Provisions réglementées
relatives aux immobilisations
143.
Provisions réglementées
relatives aux stocks
144.
Provisions réglementées
relatives aux autres éléments de
l'actif
145.
Amortissements
dérogatoires
146.
Provision spéciale de
réévaluation
147.
Plus-values
réinvesties
148.
Autres provisions
réglementées
15.
Provisions pour risques et
charges
151.
Provisions pour
risques
153.
Provisions pour pensions et obligations
similaires
154.
Provisions pour
restructurations
155.
Provisions pour
impôts
156.
Provisions pour renouvellement des
immobilisations (entreprises
concessionnaires)
157.
Provisions pour charges à
répartir sur plusieurs
exercices
158.
Autres provisions pour
charges
16.
Emprunts et dettes assimilées
161.
Emprunts obligataires
convertibles
163.
Autres emprunts
obligataires
164.
Emprunts auprès des
établissements de
crédit
165.
Dépôts et cautionnements
reçus
166.
Participation des salariés aux
résultats
167.
Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières
168.
Autres emprunts et dettes
assimilées
169.
Primes de remboursement des
obligations
17.
Dettes rattachées à des
participations
171.
Dettes rattachées à des
participations (groupe)
174.
Dettes rattachées à des
participations (hors groupe)
178.
Dettes rattachées à des
sociétés en
participation
18.
Comptes de liaison des établissements et
sociétés en participation
181.
Comptes de liaison des
établissements
186.
Biens et prestations de services
échangés entre établissements
(charges)
187.
Biens et prestations de services
échangés entre établissements
(produits)
188.
Comptes de liaison des sociétés
en participation
20.
Immobilisations incorporelles
201.
Frais
d'établissement
203.
Frais de recherche et de
développement
205.
Concessions et droits similaires,
brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits
et valeurs similaires
208.
Autres immobilisations
incorporelles
21.
Immobilisations corporelles
212.
Agencements et aménagements de
terrains (même ventilation que celle du compte
211)
214.
Constructions sur sol d'autrui (même
ventilation que celle du compte
213)
215.
Installations techniques, matériels
et outillage industriels
218.
Autres immobilisations
corporelles
22.
Immobilisations mises en
concession
23.
Immobilisations en cours
231.
Immobilisations corporelles en
cours
232.
Immobilisations incorporelles en
cours
237.
Avances et acomptes versés sur
immobilisations incorporelles
238.
Avances et acomptes versés sur
commandes d'immobilisations
corporelles
25.
Parts dans des entreprises liées et créances
sur des entreprises liées
26.
Participations et créances rattachées à
des participations
261.
Titres de
participation
266.
Autres formes de
participation
267.
Créances rattachées à des
participations
268.
Créances rattachées à des
sociétés en
participation
269.
Versements restant à effectuer sur
titres de participation non
libérés
27.
Autres immobilisations
financières
271.
Titres immobilisés autres que les
titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit
de propriété)
272.
Titres immobilisés (droit de
créance)
273.
Titres immobilisés de
l'activité de portefeuille
275.
Dépôts et cautionnements
versés
276.
Autres créances
immobilisées
277.
(Actions propres ou parts
propres)
279.
Versements restant à effectuer sur
titres immobilisés non
libérés
28.
Amortissements des immobilisations
280.
Amortissements des immobilisations
incorporelles
281.
Amortissements des immobilisations
corporelles
282.
Amortissements des immobilisations mises
en concession
29.
Dépréciations des
immobilisations
290.
Dépréciations des
immobilisations incorporelles
291.
Dépréciations des
immobilisations corporelles (même ventilation que celle du
compte 21)
292.
Dépréciations des
immobilisations mises en
concession
293.
Dépréciations des
immobilisations en cours
296.
Provisions pour dépréciation
des participations et créances rattachées à des
participations
297.
Provisions pour dépréciation
des autres immobilisations
financières
CLASSE
3 :
COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS
31.
Matières premières (et
fournitures)
311.
Matières (ou groupe)
A
312.
Matières (ou groupe)
B
317.
Fournitures A, B,
C,
32.
Autres approvisionnements
321.
Matières
consommables
322.
Fournitures
consommables
33.
En-cours de production de
biens
34.
En-cours de production de
services
345.
Prestations de services en
cours
358.
Produits résiduels (ou matières
de récupération)
36.
Compte à ouvrir, le cas échéant, sous
l'intitulé " stocks provenant
d'immobilisations "
37.
Stocks de marchandises
371.
Marchandises (ou groupe)
A
372.
Marchandises (ou groupe)
B
38.
Lorsque l'entité tient un inventaire permanent en
comptabilité générale, le compte 38 peut être
utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement,
mis en dépôt ou donnés en
consignation
39.
Provisions pour dépréciation des stocks et
en-cours
391.
Provisions pour dépréciation
des matières premières (et
fournitures)
392.
Provisions pour dépréciation
des autres approvisionnements
393.
Provisions pour dépréciation
des en-cours de production de
biens
394.
Provisions pour dépréciation
des en-cours de production de
services
395.
Provisions pour dépréciation
des stocks de produits
397.
Provisions pour dépréciation
des stocks de marchandises
40.
Fournisseurs et comptes
rattachés
400.
Fournisseurs et Comptes
rattachés
403.
Fournisseurs - Effets à
payer
404.
Fournisseurs
d'immobilisations
405.
Fournisseurs d'immobilisations - Effets
à payer
408.
Fournisseurs - Factures non
parvenues
409.
Fournisseurs
débiteurs
41.
Clients et comptes rattachés
410.
Clients et comptes
rattachés
413.
Clients - Effets à
recevoir
416.
Clients douteux ou
litigieux
418.
Clients - Produits non encore
facturés
42.
Personnel et comptes
rattachés
421.
Personnel - Rémunérations
dues
422.
Comités d'entreprises,
d'établissement, ...
424.
Participation des salariés aux
résultats
425.
Personnel - Avances et
acomptes
427.
Personnel -
Oppositions
428.
Personnel - Charges à payer et
produits à recevoir
43.
Sécurité sociale et autres organismes
sociaux
437.
Autres organismes
sociaux
438.
Organismes sociaux - Charges à payer
et produits à recevoir
44.
État et autres collectivités
publiques
441.
État - Subventions à
recevoir
442.
Etat - Impôts et taxes recouvrables
sur des tiers
443.
Opérations particulières avec
l'Etat, les collectivités publiques, les organismes
internationaux
444.
Etat - Impôts sur les
bénéfices
445.
Etat - Taxes sur le chiffre
d'affaires
446.
Obligations
cautionnées
447.
Autres impôts, taxes et versements
assimilés
448.
Etat - Charges à payer et produits
à recevoir
449.
Quotas d'émission à restituer
à l'Etat
455.
Associés - Comptes
courants
456.
Associés - Opérations sur le
capital
457.
Associés - Dividendes à
payer
458.
Associés - Opérations faites en
commun et en G.I.E.
46.
Débiteurs divers et créditeurs
divers
462.
Créances sur cessions
d'immobilisations
464.
Dettes sur acquisitions de valeurs
mobilières de placement
465.
Créances sur cessions de valeurs
mobilières de placement
467.
Autres comptes débiteurs ou
créditeurs
468.
Divers - Charges à payer et produits
à recevoir
47.
Comptes transitoires ou
d'attente
476.
Différence de conversion -
Actif
477.
Différences de conversion -
Passif
478.
Autres comptes
transitoires
48.
Comptes de régularisation
481.
Charges à répartir sur
plusieurs exercices
486.
Charges constatées
d'avance
487.
Produits constatés
d'avance
488.
Comptes de répartition
périodique des charges et des
produits
489.
Quotas d'émission alloués par
l'Etat
49.
Provisions pour dépréciation des comptes de
tiers
491.
Provisions pour dépréciation
des comptes de clients
495.
Provisions pour dépréciation
des comptes du groupe et des
associés
496.
Provisions pour dépréciation
des comptes de débiteurs
divers
50.
Valeurs mobilières de
placement
501.
Parts dans des entreprises
liées
504.
Autres titres conférant un droit de
propriété
505.
Obligations et bons émis par la
société et rachetés par
elle
507.
Bons du Trésor et bons de caisse
à court terme
508.
Autres valeurs mobilières de
placement et autres créances
assimilées
509.
Versements restant à effectuer sur
valeurs mobilières de placement non
libérées
51.
Banques, établissements financiers et
assimilés
511.
Valeurs à
l'encaissement
515.
" Caisses " du Trésor et
des établissements publics
517.
Autres organismes
financiers
519.
Concours bancaires
courants
52.
Instruments de trésorerie
532.
Caisse succursale (ou usine)
A
533.
Caisse succursale (ou usine)
B
54.
Régies d'avance et
accréditifs
59.
Provisions pour dépréciation des comptes
financiers
590.
Provisions pour dépréciation
des valeurs mobilières de
placement
601.
Achats stockés - Matières
premières (et fournitures)
602.
Achats stockés - Autres
approvisionnements
604.
Achats d'études et prestations de
services
605.
Achats de matériel,
équipements et travaux
606.
Achats non stockés de matière
et fournitures
607.
Achats de
marchandises
608.
(Compte réservé, le cas
échéant, à la récapitulation des frais
accessoires incorporés aux
achats)
609.
Rabais, remises et ristournes obtenus sur
achats
603.
Variations des stocks (approvisionnements
et marchandises)
611.
Sous-traitance
générale
612.
Redevances de
crédit-bail
614.
Charges locatives et de
copropriété
615.
Entretien et
réparations
617.
Etudes et
recherches
619.
Rabais, remises et ristournes obtenus sur
services extérieurs
61/62.
Autres services extérieurs
621.
Personnel extérieur à
l'entreprise
622.
Rémunérations
d'intermédiaires et
honoraires
623.
Publicité, publications, relations
publiques
624.
Transports de biens et transports
collectifs du personnel
625.
Déplacements, missions et
réceptions
626.
Frais postaux et de
télécommunications
627.
Services bancaires et
assimilés
629.
Rabais, remises et ristournes obtenus sur
autres services extérieurs
63.
Impôts, taxes et versements
assimilés
631.
Impôts, taxes et versements
assimilés sur rémunérations (administrations des
impôts)
633.
Impôts, taxes et versements
assimilés sur rémunérations (autres
organismes)
635.
Autres impôts, taxes et versements
assimilés (administrations des
impôts)
637.
Autres impôts, taxes et versements
assimilés (autres
organismes)
641.
Rémunérations du
personnel
644.
Rémunération du travail de
l'exploitant
645.
Charges de sécurité sociale et
de prévoyance
646.
Cotisations sociales personnelles de
l'exploitant
647.
Autres charges
sociales
648.
Autres charges de
personnel
65.
Autres charges de gestion
courante
651.
Redevances pour concessions, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
654.
Pertes sur créances
irrécouvrables
655.
Quote-part de résultat sur
opérations faites en
commun
658.
Charges diverses de gestion
courante
664.
Pertes sur créances liées
à des participations
667.
Charges nettes sur cessions de valeurs
mobilières de placement
668.
Autres charges
financières
67.
Charges exceptionnelles
671.
Charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
672.
(Compte à la disposition des
entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur
exercices antérieurs)
675.
Valeurs comptables des éléments
d'actif cédés
678.
Autres charges
exceptionnelles
68.
Dotations aux amortissements et aux
provisions
681.
Dotations aux amortissements et aux
provisions - Charges
d'exploitation
686.
Dotations aux amortissements et aux
provisions - Charges
financières
687.
Dotations aux amortissements et aux
provisions - Charges
exceptionnelles
69.
Participation des salariés - impôts sur les
bénéfices et assimilés
691.
Participation des salariés aux
résultats
695.
Impôts sur les
bénéfices
696.
Suppléments d'impôt sur les
sociétés liés aux
distributions
697.
Imposition forfaitaire annuelle des
sociétés
699.
Produits - Reports en arrière des déficits
70.
Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, marchandises
701.
Ventes de produits
finis
702.
Ventes de produits
intermédiaires
703.
Ventes de produits
résiduels
706.
Prestations de
services
707.
Ventes de
marchandises
708.
Produits des activités
annexes
709.
Rabais, remises et ristournes
accordés par l'entreprise
71.
Production stockée (ou
déstockage)
713.
Variation des stocks (en-cours de
production, produits)
72.
Production immobilisée
721.
Immobilisations
incorporelles
722.
Immobilisations
corporelles
74.
Subventions d'exploitation
75.
Autres produits de gestion
courante
751.
Redevances pour concessions, brevets,
licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
752.
Revenus des immeubles non affectés
à des activités
professionnelles
753.
Jetons de présence et
rémunérations d'administrateurs,
gérants,...
754.
Ristournes perçues des
coopératives (provenant des
excédents)
755.
Quotes-parts de résultat sur
opérations faites en
commun
758.
Produits divers de gestion
courante
761.
Produits de
participations
762.
Produits des autres immobilisations
financières
763.
Revenus des autres
créances
764.
Revenus des valeurs mobilières de
placement
767.
Produits nets sur cessions de valeurs
mobilières de placement
768.
Autres produits
financiers
77.
Produits exceptionnels
771.
Produits exceptionnels sur
opérations de gestion
772.
(Compte à la disposition des
entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits
sur exercices antérieurs)
775.
Produits des cessions
d'éléments d'actif
777.
Quote-part des subventions
d'investissement virée au résultat de
l'exercice
778.
Autres produits
exceptionnels
78.
Reprises sur amortissements et
provisions
781.
Reprises sur amortissements et provisions
(à inscrire dans les produits
d'exploitation)
786.
Reprises sur provisions pour risques
(à inscrire dans les produits
financiers)
787.
Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
79.
Transferts de charges
791.
Transferts de charges d'exploitation
796.
Transferts de charges financières
797.
Transferts de charges exceptionnelles
801.
Engagements donnés par l'entité*
8011.
Avals, cautions, garanties*
8014.
Effets circulant sous l'endos de l'entité*
8016.
Redevances crédit-bail restant à courir*
80165.
Crédit-bail immobilier*
8018.
Autres engagements donnés*
802.
Engagements recus par l'entité*
8021.
Avals, cautions, garanties*
8024.
Créances escomptées non échues*
8026.
Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail*
80265.
Crédit-bail immobilier*
8028.
Autres engagements reçus*
809.
Contrepartie des engagements*
88.
Résultat en instance d'affectation*