Section 2. Plan de comptes général

Le plan de comptes, visé à l'article 410-5 et présenté ci-après, est commun au système de base, au système abrégé et au système développé. Les comptes utilisés dans chaque système sont distingués de la façon suivante :

SYSTEME DE BASE CLASSE 1 CLASSE 2 CLASSE 3 CLASSE 4 CLASSE 5 CLASSE 6 CLASSE 7 CLASSE 8* CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10. Capital et réserves 104. Primes liées au capital social 105. Ecarts de réévaluation  106. Réserves 107. Ecart d'équivalence 108. Compte de l'exploitant 109. Actionnaires : capital souscrit - non appelé  11. Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)  110. Report à nouveau (solde créditeur)  119. Report à nouveau (solde débiteur)  12. Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)  120. Résultat de l'exercice (bénéfice)  129. Résultat de l'exercice (perte)  13. Subventions d'investissement 131. Subventions d'équipement 138. Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)  139. Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat  14. Provisions réglementées 142. Provisions réglementées relatives aux immobilisations  143. Provisions réglementées relatives aux stocks  144. Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif  145. Amortissements dérogatoires 146. Provision spéciale de réévaluation  147. Plus-values réinvesties  148. Autres provisions réglementées  15. Provisions pour risques et charges  151. Provisions pour risques 153. Provisions pour pensions et obligations similaires  154. Provisions pour restructurations  155. Provisions pour impôts 156. Provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires)  157. Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices  158. Autres provisions pour charges 16. Emprunts et dettes assimilées 161. Emprunts obligataires convertibles 163. Autres emprunts obligataires 164. Emprunts auprès des établissements de crédit  165. Dépôts et cautionnements reçus  166. Participation des salariés aux résultats  167. Emprunts et dettes assortis de conditions particulières  168. Autres emprunts et dettes assimilées  169. Primes de remboursement des obligations  17. Dettes rattachées à des participations  171. Dettes rattachées à des participations (groupe)  174. Dettes rattachées à des participations (hors groupe)  178. Dettes rattachées à des sociétés en participation  18. Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation  181. Comptes de liaison des établissements  186. Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)  187. Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)  188. Comptes de liaison des sociétés en participation  CLASSE 2 : COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20. Immobilisations incorporelles 201. Frais d'établissement 203. Frais de recherche et de développement  205. Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires  206. Droit au bail 207. Fonds commercial 208. Autres immobilisations incorporelles  21. Immobilisations corporelles 211. Terrains  212. Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)  213. Constructions 214. Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)  215. Installations techniques, matériels et outillage industriels  218. Autres immobilisations corporelles 22. Immobilisations mises en concession 23. Immobilisations en cours 231. Immobilisations corporelles en cours 232. Immobilisations incorporelles en cours  237. Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles  238. Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles  25. Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées  26. Participations et créances rattachées à des participations  261. Titres de participation 266. Autres formes de participation  267. Créances rattachées à des participations  268. Créances rattachées à des sociétés en participation  269. Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés  27. Autres immobilisations financières  271. Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)  272. Titres immobilisés (droit de créance)  273. Titres immobilisés de l'activité de portefeuille  274. Prêts 275. Dépôts et cautionnements versés  276. Autres créances immobilisées  277. (Actions propres ou parts propres) 279. Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés  28. Amortissements des immobilisations 280. Amortissements des immobilisations incorporelles  281. Amortissements des immobilisations corporelles  282. Amortissements des immobilisations mises en concession  29. Dépréciations des immobilisations  290. Dépréciations des immobilisations incorporelles  291. Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)  292. Dépréciations des immobilisations mises en concession  293. Dépréciations des immobilisations en cours  296. Provisions pour dépréciation des participations et créances rattachées à des participations  297. Provisions pour dépréciation des autres immobilisations financières  CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS 31. Matières premières (et fournitures)  311. Matières (ou groupe) A 312. Matières (ou groupe) B 317. Fournitures A, B, C, 32. Autres approvisionnements 321. Matières consommables 322. Fournitures consommables 326. Emballages 33. En-cours de production de biens  331. Produits en cours 335. Travaux en cours 34. En-cours de production de services  341. Etudes en cours 345. Prestations de services en cours 35. Stocks de produits 358. Produits résiduels (ou matières de récupération)  36. Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé " stocks provenant d'immobilisations "  37. Stocks de marchandises 371. Marchandises (ou groupe) A 372. Marchandises (ou groupe) B 38. Lorsque l'entité tient un inventaire permanent en comptabilité générale, le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation  39. Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours  391. Provisions pour dépréciation des matières premières (et fournitures)  392. Provisions pour dépréciation des autres approvisionnements  393. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de biens  394. Provisions pour dépréciation des en-cours de production de services  395. Provisions pour dépréciation des stocks de produits  397. Provisions pour dépréciation des stocks de marchandises  CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS 40. Fournisseurs et comptes rattachés 400. Fournisseurs et Comptes rattachés  401. Fournisseurs 403. Fournisseurs - Effets à payer 404. Fournisseurs d'immobilisations 405. Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer  408. Fournisseurs - Factures non parvenues  409. Fournisseurs débiteurs 41. Clients et comptes rattachés 410. Clients et comptes rattachés  411. Clients 413. Clients - Effets à recevoir 416. Clients douteux ou litigieux 418. Clients - Produits non encore facturés  419. Clients créditeurs 42. Personnel et comptes rattachés 421. Personnel - Rémunérations dues  422. Comités d'entreprises, d'établissement, ... 424. Participation des salariés aux résultats  425. Personnel - Avances et acomptes 426. Personnel - Dépôts 427. Personnel - Oppositions 428. Personnel - Charges à payer et produits à recevoir  43. Sécurité sociale et autres organismes sociaux  431. Sécurité sociale 437. Autres organismes sociaux 438. Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir  44. État et autres collectivités publiques  441. État - Subventions à recevoir 442. Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers  443. Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux  444. Etat - Impôts sur les bénéfices  445. Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires  446. Obligations cautionnées 447. Autres impôts, taxes et versements assimilés  448. Etat - Charges à payer et produits à recevoir  449. Quotas d'émission à restituer à l'Etat  45. Groupe et associés  451. Groupe 455. Associés - Comptes courants  456. Associés - Opérations sur le capital  457. Associés - Dividendes à payer  458. Associés - Opérations faites en commun et en G.I.E.  46. Débiteurs divers et créditeurs divers  462. Créances sur cessions d'immobilisations  464. Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement  465. Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement  467. Autres comptes débiteurs ou créditeurs  468. Divers - Charges à payer et produits à recevoir  47. Comptes transitoires ou d'attente  471 à 475. Comptes d'attente 476. Différence de conversion - Actif  477. Différences de conversion - Passif  478. Autres comptes transitoires 48. Comptes de régularisation 481. Charges à répartir sur plusieurs exercices  486. Charges constatées d'avance  487. Produits constatés d'avance  488. Comptes de répartition périodique des charges et des produits  489. Quotas d'émission alloués par l'Etat  49. Provisions pour dépréciation des comptes de tiers  491. Provisions pour dépréciation des comptes de clients  495. Provisions pour dépréciation des comptes du groupe et des associés  496. Provisions pour dépréciation des comptes de débiteurs divers  CLASSE 5 : COMPTES FINANCIERS 50. Valeurs mobilières de placement  501. Parts dans des entreprises liées  502. Actions propres 503. Actions 504. Autres titres conférant un droit de propriété  505. Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle  506. Obligations 507. Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 508. Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées  509. Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées  51. Banques, établissements financiers et assimilés  511. Valeurs à l'encaissement 512. Banques  514. Chèques postaux 515. " Caisses " du Trésor et des établissements publics  516. Sociétés de bourse 517. Autres organismes financiers 518. Intérêts courus 519. Concours bancaires courants 52. Instruments de trésorerie 53. Caisse 531. Caisse siège social 532. Caisse succursale (ou usine) A  533. Caisse succursale (ou usine) B  54. Régies d'avance et accréditifs 58. Virements internes 59. Provisions pour dépréciation des comptes financiers  590. Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement  CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES 60. Achats (sauf 603)  601. Achats stockés - Matières premières (et fournitures)  602. Achats stockés - Autres approvisionnements  604. Achats d'études et prestations de services  605.  Achats de matériel, équipements et travaux  606. Achats non stockés de matière et fournitures  607. Achats de marchandises 608. (Compte réservé, le cas échéant, à la récapitulation des frais accessoires incorporés aux achats)  609. Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats  603. Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)  61. Services extérieurs 611. Sous-traitance générale  612. Redevances de crédit-bail 613. Locations  614. Charges locatives et de copropriété  615. Entretien et réparations 616. Primes d'assurances 617. Etudes et recherches 618. Divers 619. Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs  61/62. Autres services extérieurs  621. Personnel extérieur à l'entreprise  622. Rémunérations d'intermédiaires et honoraires  623. Publicité, publications, relations publiques  624. Transports de biens et transports collectifs du personnel  625. Déplacements, missions et réceptions  626. Frais postaux et de télécommunications  627. Services bancaires et assimilés  628. Divers 629. Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs  63. Impôts, taxes et versements assimilés  631. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administrations des impôts)  633. Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)  635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations des impôts)  637. Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)  64. Charges de personnel 641. Rémunérations du personnel  644. Rémunération du travail de l'exploitant  645. Charges de sécurité sociale et de prévoyance  646. Cotisations sociales personnelles de l'exploitant  647. Autres charges sociales 648. Autres charges de personnel 65. Autres charges de gestion courante  651. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires  653. Jetons de présence 654. Pertes sur créances irrécouvrables  655. Quote-part de résultat sur opérations faites en commun  658. Charges diverses de gestion courante 66. Charges financières 661. Charges d'intérêts 664. Pertes sur créances liées à des participations  665.  Escomptes accordés 666. Pertes de change 667. Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement  668. Autres charges financières 67. Charges exceptionnelles 671. Charges exceptionnelles sur opérations de gestion  672. (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les charges sur exercices antérieurs)  675. Valeurs comptables des éléments d'actif cédés  678. Autres charges exceptionnelles 68. Dotations aux amortissements et aux provisions  681. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation  686. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges financières  687. Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges exceptionnelles  69. Participation des salariés - impôts sur les bénéfices et assimilés  691. Participation des salariés aux résultats  695. Impôts sur les bénéfices  696. Suppléments d'impôt sur les sociétés liés aux distributions  697. Imposition forfaitaire annuelle des sociétés  698. Intégration fiscale 699. Produits - Reports en arrière des déficits  CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS 70. Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 701. Ventes de produits finis 702. Ventes de produits intermédiaires  703. Ventes de produits résiduels 704. Travaux 705. Etudes 706. Prestations de services 707. Ventes de marchandises 708. Produits des activités annexes  709. Rabais, remises et ristournes accordés par l'entreprise  71. Production stockée (ou déstockage) 713. Variation des stocks (en-cours de production, produits)  72. Production immobilisée 721. Immobilisations incorporelles 722. Immobilisations corporelles 74. Subventions d'exploitation 75. Autres produits de gestion courante  751. Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires  752. Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles  753. Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants,...  754. Ristournes perçues des coopératives (provenant des excédents)  755. Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun  758. Produits divers de gestion courante 76. Produits financiers 761. Produits de participations 762. Produits des autres immobilisations financières  763. Revenus des autres créances 764. Revenus des valeurs mobilières de placement  765. Escomptes obtenus 766. Gains de change 767. Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement  768. Autres produits financiers 77. Produits exceptionnels 771. Produits exceptionnels sur opérations de gestion  772. (Compte à la disposition des entités pour enregistrer, en cours d'exercice, les produits sur exercices antérieurs)  775. Produits des cessions d'éléments d'actif  777. Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 778. Autres produits exceptionnels  78. Reprises sur amortissements et provisions  781. Reprises sur amortissements et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)  786. Reprises sur provisions pour risques (à inscrire dans les produits financiers)  787. Reprises sur provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)  79. Transferts de charges 791. Transferts de charges d'exploitation  796. Transferts de charges financières  797. Transferts de charges exceptionnelles  CLASSE 8 : COMPTES SPECIAUX* 80. Engagements* 801. Engagements donnés par l'entité* 8011. Avals, cautions, garanties* 8014. Effets circulant sous l'endos de l'entité* 8016. Redevances crédit-bail restant à courir* 80161. Crédit-bail mobilier* 80165. Crédit-bail immobilier* 8018. Autres engagements donnés* 802. Engagements recus par l'entité* 8021. Avals, cautions, garanties* 8024. Créances escomptées non échues* 8026. Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail* 80261. Crédit-bail mobilier* 80265. Crédit-bail immobilier* 8028. Autres engagements reçus* 809. Contrepartie des engagements* 8091. Contrepartie 801* 8092. Contrepartie 802* 88. Résultat en instance d'affectation* 89. Bilan*