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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique

CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique

Section 1. Logiciels
Section 2. Sites internet
Section 3. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
Section 4. Prime de partage des profits
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
Section 6. Certificats d'économies d'énergie
Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage
Section 8. Activités agricoles
Section 9. Jetons émis et détenus
 

 
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