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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées

Sous-section 4. Comptabilisation de l'amende

615-18.Comptabilisation de l'amende conformément au code de l'environnement
 

 
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