PlanComptable.com
TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE III. Définitions

730-1. Entité absorbante, entité bénéficiaire, entité initiatrice et entité cible

    L'entité absorbante ou entité bénéficiaire des apports est l'entité qui reçoit les apports en vertu du traité d'apport et qui remet des titres en rémunération desdits apports.

    L'entité absorbée ou entité apporteuse, est l'entité qui transfère à l'entité absorbante ou bénéficiaire des apports, les actifs et les passifs mentionnés dans le traité d'apport.

    L'entité initiatrice est l'entité qui, d'un point de vue économique, prend l'initiative des opérations et prend le contrôle :

    • du capital d'une autre entité ou renforce son contrôle sur celui-ci ;

    • d'une branche d'activité apportée par une autre entité.

    L'entité cible est l'entité (ou branche d'activité) qui d'un point de vue économique, passe sous le contrôle de l'entité initiatrice, ou sur laquelle le contrôle de l'entité initiatrice est renforcé.

 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2021 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales