- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  - CHAPITRE I. Champ d'application
  - CHAPITRE II. Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
  - CHAPITRE III. Définitions
  - CHAPITRE IV. Méthodologie d'évaluation des apports
  - CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire
    - Section 1. Traitement de la perte de rétroactivité
    - Section 2. Traitement des opérations réciproques
  - CHAPITRE VI. Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
  - CHAPITRE VII. Informations devant figurer dans l'annexe
- TITRE VIII. Documents de synthèse
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VII.

Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire

Section 1.	Traitement de la perte de rétroactivité
Section 2.	Traitement des opérations réciproques

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