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TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire
Section 2. Traitement des opérations réciproques

752-1. Traitement des opérations réciproques

    Les opérations réciproques réalisées entre l'entité absorbée et l'entité absorbante ou correspondant à la branche d'activité apportée en cas d'apport partiel d'actif durant la période intercalaire, sont éliminées comptablement selon les modalités suivantes (règles identiques à celles prévues par les règlements CRC n° 99-02, 99-07 et 2000-05 relatifs aux règles de consolidation modifiés), et en fonction du caractère significatif des opérations.

 

 
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