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TITRE II. Actif
CHAPITRE II. Actifs financiers
Section 2. Titres de placement

222-1. Règles générales d'évaluation des titres de placement

    L'évaluation des titres de placement est effectuée dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles 221-1, 221-2, 221-6 et 221-7 pour les titres immobilisés.

    Par dérogation aux articles 511-2 et 512-1, les plus-values et moins-values de cession des titres de placement sont comptabilisées selon le cas, en produit ou en charge.

 

 
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