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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 4. Contenu de l'annexe des personnes physiques relevant de l'article L.123-16
Sous-section 3. Informations relatives à la fiscalité

834-12. Informations relatives à la fiscalité

    Indication de l'incidence sur le résultat de l'exercice de toute modification d'impôt votée entre les dates de clôture et l'arrêté.

    Informations relatives aux crédits d'impôt.

 

 
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