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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 9. Jetons émis et détenus

Sous-section 3. Comptabilisation des jetons détenus

619-10.Jetons présentant les caractéristiques de titres financiers, de bons de caisse ou de contrats financiers

    Lorsque l'entité détient, par souscription ou acquisition, des jetons présentant les caractéristiques de titres financiers, de bons de caisse ou de contrats financiers, elle les comptabilise selon les dispositions du présent règlement applicables auxdits titres, bons ou contrats.

619-11.Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, détenus en vue d'utiliser les services ou les biens associés

    Lorsque l'entité détient, par souscription ou acquisition, des jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, en vue d'utiliser les services ou les biens associés, et qu'il en est attendu une utilisation au-delà de l'exercice en cours, ces jetons constituent des immobilisations incorporelles, amorties et dépréciées selon les articles 214-1 à 214-21.

    Les jetons comptabilisés en immobilisation incorporelle de durée d'utilisation non définie peuvent être transférés à titre définitif en jetons détenus tels que décrits à l'article 619-12, lorsque l'usage attendu des services ou des biens associés n'existe plus. Le transfert est comptabilisé pour sa valeur nette comptable, les modalités de valorisation des jetons transférés étant ensuite effectuées selon les dispositions de l'article 619-12. Aucun transfert en immobilisation ne peut être effectué à partir des jetons détenus comptabilisés selon l'article 619-12.

619-12.Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, sans intention d'utilisation des services associés ou de la livraison des biens

    Lorsque l'entité détient, par souscription ou acquisition, des jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, sans intention d'utilisation des services associés ou de la livraison des biens associés, ces jetons sont comptabilisés dans le numéro de compte 522 " jetons détenus ".

    Les variations de valeur vénale des jetons détenus sont inscrites au bilan en contrepartie de comptes transitoires :

    • à l'actif du bilan en cas de perte latente ;

    • au passif du bilan en cas de gain latent.

    Les valeurs vénales sont déterminées à la date clôture, sur base des dernières informations fiables disponibles.

    Les comptes 47862 " Différences d'évaluation de jetons détenus - Actif " et 47872 " Différences d'évaluation de jetons détenus - Passif " enregistrent les différences d'évaluation en contrepartie du compte 522 " Jetons détenus ".

    En cas de perte latente, une provision pour risque est constituée en tenant compte le cas échéant des dispositions relatives aux opérations de couverture traitées à l'article 420-6.

619-13.Annulation des jetons

    Lorsque les jetons détenus sont annulés, ils sont sortis du bilan par contrepartie du compte de résultat.

619-14.Rachat et annulation des jetons auto détenus

    Lorsque l'émetteur rachète ses jetons sur le marché secondaire, ils sont comptabilisés selon les dispositions de l'article 619-12, dans le compte 523 " Jetons auto-détenus ". Lorsque les jetons auto-détenus sont annulés, ils sont sortis du bilan par contrepartie du compte de résultat ainsi que, le cas échéant, une quote-part de passif résiduel correspondant.

619-15.Comptabilisation des plus et moins values de cession des jetons détenus

    Les plus et moins-values de cession des jetons détenus sont calculées selon la méthode du premier entré - premier sorti (PEPS - FIFO) ou du coût moyen pondéré d'acquisition (CMP), et sont comptabilisées, selon le cas, en produit ou en charge.

    Le compte 7661 " Produits nets sur cessions de jetons " est utilisé lorsque la cession des jetons est génératrice d'un profit, le compte 6661 " Charges nettes sur cessions de jetons " est utilisé lorsque la cession est génératrice d'une perte.

619-16.Mentions dans l'annexe des détenteurs de jetons

    Les détenteurs de jetons mentionnent dans l'annexe :

    • le nombre et montant des jetons détenus selon l'article 619-11, leur caractère amortissable ou non amortissable, leur valeur vénale ainsi que les éventuelles dépréciations constatées ;

    • le nombre et montant des jetons détenus selon l'article 619-12, en précisant le mode de détermination des valeurs vénales retenues, le mode de prise en compte des cotations disponibles ;

    • le nombre et la valeur des jetons auto-détenus par l'entreprise, selon l'article 619-14 ;

    • le nombre et la valeur des jetons détenus donnés en garantie ;

    • le nombre et la valeur des jetons empruntés ;

    • l'utilisation de la méthode première entré - premier sorti, ou du coût moyen pondéré d'acquisition.

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