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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 2. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-16 du code de commerce
Sous-section 1. Principes et méthodes comptables

832-2. Principes et méthodes comptables

    L'annexe comporte les informations suivantes sur les règles et méthodes comptables, selon les conditions définies à l'article 832-1

    1. Principes généraux :

      1. Mention du règlement comptable de l'Autorité des normes comptables utilisé pour l'élaboration des comptes annuels ;

      2. Indication et justification des dérogations en précisant leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les résultats :

        1. aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels;

        2. à la durée de l'exercice comptable ;

      3. Liste des principales méthodes retenues par l'entité lorsqu'il existe un choix de méthode ou lorsqu'il n'existe pas de méthode explicite applicable à la transaction ;

      4. Information sur les événements n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l'exercice survenus entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes

    2. Changements comptables :

      1. Changement de réglementation comptable :

        1. Mention de l'impact du changement de réglementation déterminé à l'ouverture en précisant les postes concernés ;

      2. Changement de méthode à l'initiative de l'entité :

        1. Mention et justification du changement de méthode comptable conformément à l'article 122-2 du présent règlement ;

        2. Mention de l'impact du changement de méthode déterminé à l'ouverture en précisant les postes concernés ;

      3. Changement d'estimation :

        1. Mention et justification du changement d'estimation.

      4. Correction d'erreurs :

        1. Mention de la nature de l'erreur corrigée ;

        2. Mention de l'impact de la correction d'erreur sur les comptes de l'exercice ;

        3. Présentation des principaux postes des exercices antérieurs présentés, corrigés de l'erreur.

    3. Dans l'hypothèse où un événement n'ayant aucun lien direct prépondérant avec une situation existant à la clôture de l'exercice survient entre la date de clôture et la date d'établissement des comptes, une information est donnée dans l'annexe.

 

 
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