Sous-section 8. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
Section 3. Contenu de l'annexe pour les autres personnes morales
Section 4. Contenu de l'annexe des personnes physiques relevant de l'article L.123-16
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Section 6. Informations à mentionner dans l'annexe pour des secteurs d'activité particuliers
CHAPITRE IV. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes
Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-16 du code de commerce
832-1. Contenu
Les personnes morales relevant de l'article L. 123-16 du code de commerce, mentionnent dans l'annexe, les informations suivantes dès lors qu'elles sont significatives.
Les informations sont présentées dans l'annexe des comptes dans l'ordre selon lesquels les postes auxquels elles se rapportent sont présentés dans le bilan et le compte de résultat.
