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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 7.Terrains de carrières et redevances de fortage
Sous-section 4.Comptabilisation des coûts de production des matériaux extraits

617-6. Coût de production des matériaux extraits et coût de remise en état du site

    Le coût de production des matériaux extraits est calculé conformément aux dispositions de l'article 213-32.

    Les coûts de remise en état du site sont constatés au passif au fur et à mesure de la dégradation du site.

 

 
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