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TITRE III. Passif
CHAPITRE I. Capitaux propres
Section 3. Provisions réglementées

313-1. Définition et comptabilisation des provisions réglementées

    Les provisions réglementées sont des provisions constituées en application de textes particuliers de niveau supérieur. Elles ne correspondent pas à la définition d'une provision telle que définie à l'article 321-5. Elles sont comptabilisées suivant un mécanisme analogue à celui des provisions proprement dites. Les conditions de comptabilisation, de reprise et d'évaluation de ces provisions sont définies par les textes qui les ont créées.

 

 
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