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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 2. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-16 du code de commerce
Sous-section 3.Informations relatives à la fiscalité

832-15. Informations relatives à la fiscalité

    • Indication de l'incidence sur le résultat de l'exercice de toute modification d'impôt votée entre les dates de clôture et l'arrêté.

    • Informations relatives aux crédits d'impôt.

 

 
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