- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
- TITRE VIII. Documents de synthèse
  - CHAPITRE I. Règles d'établissement et de présentation des comptes annuels
  - CHAPITRE II. Modèles de comptes annuels : Bilan et comptes de résultat
  - CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
    - Section 1. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-25 du code de commerce
    - Section 2. Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-16 du code de commerce
      - Sous-section 1. Principes et méthodes comptables
      - Sous-section 2. Informations relatives aux postes du bilan et du compte de résultat
      - Sous-section 3. Informations relatives à la fiscalité
      - Sous-section 4. Pour les Sociétés anonymes - Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées
      - Sous-section 5. Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants
      - Sous-section 6. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan
      - Sous-section 7. Informations relatives à l'effectif
      - Sous-section 8. Informations relatives aux opérations de nature spécifique (informations optionnelles et conditionnées à la réalisation de l'opération)
    - Section 3. Contenu de l'annexe pour les autres personnes morales
    - Section 4. Contenu de l'annexe des personnes physiques relevant de l'article L.123-16
    - Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
    - Section 6. Informations à mentionner dans l'annexe pour des secteurs d'activité particuliers
  - CHAPITRE IV. Informations de l'annexe présentées sous forme de tableau
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VIII.

Documents de synthèse

CHAPITRE III.

Contenu de l'annexe des comptes annuels

Section 2.

Contenu de l'annexe pour les personnes morales relevant de l'article L.123-16 du code de commerce

Sous-section 3.

Informations relatives à la fiscalité

832-15. Informations relatives à la fiscalité

Indication de l'incidence sur le résultat de l'exercice de toute modification d'impôt votée entre les dates de clôture et l'arrêté.
Informations relatives aux crédits d'impôt.

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