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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 8.Activités agricoles
Sous-section 3.Contrats d'entraide

618-15. Comptabilisation d'un produit à recevoir au titre du montant des aides

    Pour les contrats d'entraide tels que définis à l'article L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime, seuls les remboursements de frais sont inscrits en charges et produits.

 

 
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