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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Sous-section 4. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan

835-13. Informations relatives aux opérations et engagements hors bilan

    Les entités mentionnent dans l'annexe une information relative aux engagements et aux opérations hors bilan dès lors qu'ils sont significatifs et que leur connaissance est nécessaire à l'appréciation de la situation financière de l'entité. Cette information porte sur les points suivants :

    1. Engagements financiers donnés et reçus

    2. Sont notamment à mentionner les montants des engagements financiers suivants :

      • les avals, cautionnements et garanties ;

      • les créances cédées non échues (dont les effets de commerce escomptés non échus) ;

      • les garanties d'actif et de passif ;

      • les clauses de retour à meilleure fortune ;

      • les engagements assortis de sûretés réelles ;

      • les engagements pris fermes sur titres de capital et non-inscrits au bilan, ainsi que les engagements résultant de contrats qualifiés de " portage " ;

      • les engagements consentis de manière conditionnelle.

    3. Engagements pris en matière de crédit-bail

    4. Évaluation des redevances restant à payer ainsi que le prix résiduel de ces biens stipulé au contrat en distinguant les opérations de crédit- bail mobilier et immobilier.

 

 
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