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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 1. Définitions
Sous-section 2. Actifs corporels

211-4. Définition d'une immobilisation corporelle

    Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la production ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit utilisé au-delà de l'exercice en cours.

 

 
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