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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 5. Contrats de garantie financière

625-1. Comptabilisation et évaluation des contrats de garantie financière

    Les actifs donnés en garantie dans le cadre de contrats de garantie financière assortis d'un droit de réutilisation sont comptabilisés et évalués conformément aux dispositions de la présente section.

 

 
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