Section 3. Principe de détermination de la valeur d'apport
Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports
Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion
Section 6. Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît
Sous-section 1. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports
Sous-section 2. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité détentrice
Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît
Sous-section 1. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports
