- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
- TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  - CHAPITRE I. Champ d'application
  - CHAPITRE II. Principe d'inscription des apports dans les comptes de l'entité bénéficiaire
  - CHAPITRE III. Définitions
  - CHAPITRE IV. Méthodologie d'évaluation des apports
    - Section 1. Analyse de la situation de contrôle, commun ou distinct, au moment de l'opération
    - Section 2. Détermination du sens des opérations
    - Section 3. Principe de détermination de la valeur d'apport
    - Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports
    - Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion
    - Section 6. Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît
      - Sous-section 1. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports
      - Sous-section 2. Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité détentrice
  - CHAPITRE V. Evènements de la période intercalaire
  - CHAPITRE VI. Cas particulier de l'opération de confusion de patrimoine
  - CHAPITRE VII. Informations devant figurer dans l'annexe
- TITRE VIII. Documents de synthèse
- TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VII.

Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

CHAPITRE IV.

Méthodologie d'évaluation des apports

Section 6. Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît

Sous-section 1.	Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité bénéficiaire des apports
Sous-section 2.	Traitement de l'opération dans les comptes de l'entité détentrice

Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2024 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales