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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 1. Définitions
Sous-section 1. Actifs incorporels

211-3. Définition d'une immobilisation incorporelle

    Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.

    Une immobilisation incorporelle est identifiable :

    • si elle est séparable des activités de l'entité, c'est-à-dire susceptible d'être vendue, transférée, louée ou échangée de manière isolée ou avec un contrat, un autre actif ou passif,

    • ou si elle résulte d'un droit légal ou contractuel même si ce droit n'est pas transférable ou séparable de l'entité ou des autres droits et obligations.

 

 
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