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TITRE II. Actif
CHAPITRE I. Actifs non financiers
Section 1. Définitions
Sous-section 4. Charges constatées d'avance

211-6. Définition des charges constatées d'avance

    Les charges constatées d'avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement.

 

 
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