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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE II. Operations de nature spécifique
Section 3. Operations de fiducie

Sous-section 3. Fin de la fiducie

623-15.Traitement comptable des conséquences de la liquidation de la fiducie

    Par symétrie avec les règles d'évaluation retenues lors de la constitution de la fiducie, le traitement comptable des conséquences de la liquidation de la fiducie devrait également être analysé en fonction du critère de contrôle.

    • Lorsque le constituant a conservé le contrôle de la fiducie lors de la constitution, les biens retournés à la fin de la fiducie sont évalués à la valeur comptable. Toutefois, dans le cas où les éléments transférés ont été cédés, le constituant comptabilise le produit net de la liquidation.

    • Lorsque le constituant n'a pas conservé le contrôle de la fiducie lors de la constitution, i.e. les éléments transférés ont fait l'objet d'une réévaluation initiale, les éléments retournés à la fin de la fiducie sont évalués à la valeur vénale. Cette situation devrait être assez rare car le retour devrait s'opérer sous forme de trésorerie.

623-16.Comptabilisation de fin de la fiducie

    L'opération de fin de la fiducie, est enregistrée au compte de résultat du constituant dans :

    • un sous compte " 7742 - Opérations liées à la liquidation de la fiducie " pour les produits, ou ;

    • un sous compte " 6742 - Opérations liées à la liquidation de la fiducie " pour les charges.

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