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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 9. Jetons émis et détenus

Sous-section 2. Comptabilisation chez l'émetteur de jetons

619-2.Traitement comptable chez l'émetteur de jetons

    L'émetteur de jetons détermine le type de jetons émis en se fondant sur leurs caractéristiques telles que décrites dans les documents d'information mis à disposition des souscripteurs et détenteurs, et telles que reprises dans l'annexe.

    Le traitement comptable des jetons nécessite de distinguer deux types d'offre de jetons :

619-3.Jetons émis présentant les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse

    Les jetons émis présentant les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse sont comptabilisés selon les dispositions prévues au présent règlement pour les titres financiers, les instruments financiers à terme ou les bons de caisse, selon la nature et les caractéristiques spécifiques des instruments correspondants.

619-4.Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse

    Les jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse sont comptabilisés selon les droits et obligations attachés :

    • si les jetons présentent les caractéristiques d'une dette remboursable, même à titre temporaire, ils sont comptabilisés en emprunts et dettes assimilées, en conformité avec " Emprunts et dettes assimilées " (comptes 16) ;

    • si les jetons sont représentatifs de prestations restant à réaliser ou de biens restant à livrer, ils sont comptabilisés en produits constatés d'avance, selon les articles 323-9 et 619-7 ;

    • s'il n'existe pas d'obligations explicites ou implicites vis-à-vis des souscripteurs et détenteurs de jetons, les sommes collectées sont considérées comme définitivement acquises par l'émetteur et sont comptabilisées en produits, conformément à l'article 512-1

    Le montant des droits et obligations est évalué selon le prix de souscription acquitté par un tiers souscripteur, hors attribution gratuite ou à des conditions de souscription préférentielles au sens de l'article 619-17, pour obtenir un jeton correspondant.

619-5.Offre de jetons

    Une offre de jetons peut être composite et intégrer différentes natures de droits et obligations vis-à-vis des souscripteurs et détenteurs, ils peuvent être représentatifs de prestations restant à réaliser, de biens restant à livrer ou encore de dette remboursable. Une analyse des différentes natures de droits et obligations est effectuée à partir des documents d'information de l'offre de jetons afin d'appliquer à chaque composante le traitement comptable correspondant à sa nature.

619-6.Emission de jetons

    Lorsque l'émission de jetons se trouve libérée par la remise d'autres jetons, ces derniers sont comptabilisés à l'actif selon les dispositions de la Sous-section 3 " Comptabilisation des jetons détenus ".

619-7.Comptabilisation des produits constatés d'avance sur jetons émis

    A la clôture de l'exercice, les produits constatés d'avance sur jetons émis sont rapportés au compte de résultat selon l'avancement de la réalisation des prestations ou la livraison des biens correspondants.

    Le compte 4871 " Produits constatés d'avance sur jetons émis " enregistre à la fin de chaque période les montants représentatifs de prestations restant à réaliser ou de marchandises restant à livrer suite à l'émission de jetons.

619-8.Comptabilisation des emprunts et dettes assimilées remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons

    A la clôture de l'exercice, les emprunts et dettes assimilées qui sont remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons sont évalués en euros sur base du dernier cours à la clôture desdits jetons.

    Lorsqu'à la date de clôture, l'évaluation de ces emprunts et dettes assimilées a pour effet de modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences d'évaluation sont inscrites dans des comptes transitoires, en attente de régularisations ultérieures :

    • à l'actif du bilan pour les différences correspondant à une perte latente ;

    • au passif du bilan pour les différences correspondant à un gain latent.

    Les comptes 4746 " Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - actif " et 4747 " Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - passif " enregistrent les différences d'évaluation en contrepartie des comptes d'emprunts et dettes assimilés.

    Les pertes latentes entraînent à due concurrence la constitution d'une provision pour risque en tenant compte, le cas échéant, des dispositions relatives aux opérations de couverture traitées à l'article 420-6.

619-9.Mentions dans l'annexe des émetteurs de jetons

    Les émetteurs de jetons mentionnent dans l'annexe :

    • un descriptif du contexte et de l'objet de chaque émission ;

    • les informations sur les droits et obligations attachés aux jetons émis :

      • la nature des jetons émis et un descriptif des caractéristiques des droits et obligations explicites ou implicites qui leurs sont attachés (ex : biens et/ou services à livrer, ou dettes) ;

      • en cas de jetons présentant différentes natures de droits et obligations, les modalités d'allocation des montants souscrits aux différentes natures et leurs modalités respectives de comptabilisation ;

      • le cas échéant, la mention d'absence de droits et obligations explicites ou implicites, et une explication des faits et circonstances de ce type d'émission ;

      • un descriptif des éventuelles clauses et faits générateurs de nature à modifier ou interrompre les droits et obligations initialement attachés aux jetons, ainsi que les conséquences comptables en cas de survenance de chaque fait générateur ;

    • les principes de comptabilisation des produits relatifs aux jetons émis, en particulier les modalités retenues pour rapporter les produits constatés d'avance au chiffre d'affaires ;

    • le cas échéant, le montant des emprunts et dettes assimilées qui sont remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons, ainsi que les modalités ou évolution des modalités de détermination des valeurs retenues pour ces jetons ;

    • les informations générales suivantes relatives aux jetons émis :

      • l'évolution de la cotation du jeton émis sur le marché secondaire, son cours en fin d'exercice, en précisant les modalités de détermination du cours de référence à la clôture ;

      • le calendrier et les conditions d'émission de jetons durant les exercices futurs ;

      • le nombre de jetons émis et restant à émettre, ainsi que les motifs d'évolution durant l'exercice, en précisant le nombre de jetons attribués gratuitement ou de manière préférentielle, ainsi que les éventuelles contraintes de disponibilité de ces jetons attribués gratuitement ou de manière préférentielle. Le cas échéant, il est indiqué si le nombre de jetons restant à émettre n'est pas limité.

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