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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées

615-1. Règles de comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre et des unités assimilées

    Sont comptabilisées conformément aux dispositions de la présente section :

 

 
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