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TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
CHAPITRE IV.Méthodologie d'évaluation des apports
Section 2.Détermination du sens des opérations
Sous-section 2.Opérations à l'envers

742-2. Opérations à l'envers visées

    Les opérations à l'envers visées par le présent titre sont :

    • Fusion à l'envers : fusion à l'issue de laquelle la personne morale, actionnaire principal de l'entité absorbée avant l'opération, prend le contrôle de l'entité absorbante, appelée cible.

    • Simultanément, la personne morale, actionnaire principal de l'entité absorbante avant l'opération, perd son pouvoir de contrôle sur celle-ci.

      Dans une telle fusion, la cible est l'entité absorbante et l'initiatrice est l'entité absorbée ou sa maison mère.

    • Apport à l'envers : apport à l'issue duquel l'entité apporteuse prend le contrôle de l'entité bénéficiaire des apports ou renforce son contrôle sur celle-ci.

    • Dans un tel apport, la cible est l'entité bénéficiaire des apports et l'initiatrice est l'entité apporteuse ou sa société mère.

 

 
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