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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 3. Contenu de l'annexe pour les autres personnes morales
Sous-section 5. Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants

833-17. Informations relatives aux opérations et engagements envers les dirigeants

    Il convient d'indiquer pour les membres des organes d'administration, de direction ou de surveillance, montant global, pour chaque catégorie :

    • des avances et crédits alloués avec indication des conditions consenties et des remboursements opérés pendant l'exercice, ainsi que le montant des engagements pris pour leur compte ;

    • le montant des rémunérations allouées ; ces informations sont données de façon globale pour chaque catégorie. Elles peuvent ne pas être fournies lorsqu'elles permettent d'identifier la situation d'un membre déterminé de ces organes.

    • le montant des engagements contractés pour pensions de retraite à leur profit.

 

 
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