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TITRE III. Passif
CHAPITRE II. Passifs
Section 4. Pensions, retraites et versements similaires

324-1. Constatation de provisions pour pensions, retraites et versements similaires

    Les passifs relatifs aux engagements de l'entité en matière de pensions, de compléments de retraite, d'indemnités et d'allocations en raison du départ à la retraite ou avantages similaires des membres de son personnel et de ses associés et mandataires sociaux peuvent être, en tout ou en partie, constatés sous forme de provision.

    La constatation de provisions pour la totalité des engagements à l'égard des membres du personnel actif et retraité, conduisant à une meilleure information financière, est considérée comme la méthode de référence.

 

 
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