Section 3. Principe de détermination de la valeur d'apport
Section 4. Détermination des valeurs individuelles des apports
Sous-section 1. Détermination des apports à la valeur réelle
Sous-section 2. Détermination des apports à la valeur comptable
Sous-section 3. Retraitement des valeurs d'apport réalisé à la valeur comptable
Section 5. Traitement du boni et du mali de fusion
Section 6. Traitement de la fusion et de la scission sans échange de titres du fait de la détention par une même entité de la totalité des titres de l'entité bénéficiaire des apports et de l'entité qui disparaît
744-2. Détermination des apports à la valeur comptable
Lorsque les apports sont évalués à la valeur comptable, les valeurs comptables individuelles des actifs et passifs apportés correspondent aux valeurs de chaque actif et passif figurant dans les comptes de l'entité absorbée ou apporteuse à la date d'effet de l'opération.
L'écart négatif entre la valeur globale de l'apport et la somme des actifs et passifs inscrits dans le traité d'apport fait l'objet d'une mention dans le traité d'apport (constatation d'un " badwill ") et est comptabilisé dans un sous-compte de la prime de fusion lors de la réalisation de l'opération.