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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 5. Contenu de l'annexe des autres personnes physiques
Sous-section 3. Informations relatives à la fiscalité

835-12. Informations relatives au régime fiscal

    Indication de l'incidence sur le résultat de l'exercice de toute modification d'impôt votée entre les dates de clôture et l'arrêté.

    Détail et justification des corrections exceptionnelles de valeurs des immobilisations liées à la législation fiscale.

    Détail et justification des corrections exceptionnelles de valeurs de l'actif circulant liées à la législation fiscale.

 

 
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