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TITRE VIII. Documents de synthèse
CHAPITRE III. Contenu de l'annexe des comptes annuels
Section 3. Contenu de l'annexe pour les autres personnes morales
Sous-section 4. Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liée

833-16. Informations au titre des opérations réalisées avec des parties liées

    Les sociétés commerciales fournissent une liste des transactions, au sens de l'article R. 123-199-1 du code de commerce, significatives qu'elles ont effectuées avec des parties liées lorsque ces transactions n'ont pas été conclues aux conditions normales de marché. Cette liste comprend les informations suivantes : la désignation de la partie liée, la nature de la relation avec la partie liée, le montant des transactions réalisées avec la partie liée et toute autre information sur les transactions nécessaire à l'appréciation de la situation financière de la société. Les informations sur les différentes transactions peuvent être agrégées en fonction de leur nature, sauf lorsque des informations distinctes sont nécessaires pour comprendre les effets des transactions avec des parties liées sur la situation financière de la société.

    Ces informations ne sont toutefois pas requises pour les transactions effectuées :

    • par la société avec les filiales qu'elle détient en totalité ;

    • entre sociétés sœurs détenues en totalité par une même société mère.

 

 
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