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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
Sous-section 5. Comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à effet de serre

615-19. Règles relatives à la comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Ces unités autres sont comptabilisées selon les règles comptables décrites aux articles 615-2 à 615-17. Toutefois, seules les unités pouvant être utilisées pour remplir les obligations liées aux émissions de gaz à effet de serre peuvent être comptabilisées selon le modèle économique " production ".

 

 
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