PlanComptable.com
TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
Sous-section 1. Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

615-4. Modèles économiques relatifs aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Les quotas d'émission peuvent être détenus dans deux buts distincts :

    • pour se conformer aux exigences de la réglementation relative aux émissions de gaz à effet de serre (modèle économique " production "), et/ou ;

    • à des fins de négoce (modèle économique " négoce ").

    Les quotas d'émission gérés pour se conformer aux exigences de la réglementation et les quotas d'émission gérés à des fins de négoce sont comptabilisés selon des modalités distinctes précisées ci-après.

    Les deux modèles économiques peuvent coexister au sein d'une même entreprise.

 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2021 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales