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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
Sous-section 1. Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

615-3. Définition des quotas d'émission de gaz à effet de serre

    Les quotas d'émission répondent à la définition des actifs figurant à l'article 211-1.

    Les quotas d'émission étant un élément, dont le coût d'acquisition est directement lié aux activités de production et de services émettrices de gaz à effet de serre, ils constituent une matière première de nature administrative et sont comptabilisés dans des comptes de stocks.

    Ils sont sortis des stocks :

    • lors de l'émission de gaz à effet de serre, et/ou ;

    • en cas de cession.

 

 
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