- TITRE I. Objet et principes de la comptabilité
- TITRE II. Actif
- TITRE III. Passif
- TITRE IV. Actifs et passifs dont la valeur dépend des fluctuations des monnaies étrangères
- TITRE V. Charges et produits
- TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
  - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
    - CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
      - Section 1. Solutions informatiques
      - Section 3. Prime de partage des profits
      - Section 4. Indemnités de mutations versées par les sociétés à objet sportif
      - Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
        
        Sous-section 1. Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre
        Sous-section 2. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " production "
        
        Sous-section 3. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " négoce "
        
        Sous-section 4. Comptabilisation de l'amende
        
        Sous-section 5. Comptabilisation des unités autres que les quotas d'émission de gaz à effet de serre
        
        Sous-section 6. Suivi des quotas et des autres unités en comptabilité matière
      - Section 6. Certificats d'économies d'énergie
      - Section 7. Terrains de carrières et redevances de fortage
      - Section 8. Activités agricoles
      - Section 9. Jetons émis et détenus
    - CHAPITRE II. Opérations de nature spécifique
  - TITRE VII. Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées
  - TITRE VIII. Documents de synthèse
  - TITRE IX. Tenue, structure et fonctionnement des comptes

TITRE VI.

Dispositions et opérations de nature spécifique

CHAPITRE I.

Dispositions de nature spécifique

Section 5.

Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées

Sous-section 1.

Comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

615-3. Définition des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Les quotas d'émission répondent à la définition des actifs figurant à l'article 211-1.

Les quotas d'émission étant un élément, dont le coût d'acquisition est directement lié aux activités de production et de services émettrices de gaz à effet de serre, ils constituent une matière première de nature administrative et sont comptabilisés dans des comptes de stocks.

Ils sont sortis des stocks :

lors de l'émission de gaz à effet de serre, et/ou ;
en cas de cession.

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