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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
Sous-section 2. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " production "

615-7. Quotas d'émission acquis

    Les quotas d'émission acquis sont enregistrés au coût d'acquisition selon les dispositions de l'article 213-31.

 

 
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