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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
Sous-section 2. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " production "

615-10. Quotas consommés, conservés, plus values et moins values de cession

    Les quotas d'émission sont consommés par les émissions de gaz à effet de serre.

    Les quotas d'émission conservés postérieurement à l'émission de gaz à effet de serre pour être restitués à l'Etat ne répondent pas à la définition d'un actif.

    Les plus-values et moins-values de cession sont comptabilisées en résultat d'exploitation.

 

 
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