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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 9. Jetons émis et détenus
Sous-section 2. Comptabilisation chez l'émetteur de jetons

619-5. Offre de jetons

    Une offre de jetons peut être composite et intégrer différentes natures de droits et obligations vis-à-vis des souscripteurs et détenteurs, ils peuvent être représentatifs de prestations restant à réaliser, de biens restant à livrer ou encore de dette remboursable. Une analyse des différentes natures de droits et obligations est effectuée à partir des documents d'information de l'offre de jetons afin d'appliquer à chaque composante le traitement comptable correspondant à sa nature.

 

 
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