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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 9. Jetons émis et détenus
Sous-section 3. Comptabilisation des jetons détenus

619-12. Jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, sans intention d'utilisation des services associés ou de la livraison des biens

    Lorsque l'entité détient, par souscription ou acquisition, des jetons ne présentant pas les caractéristiques de titres financiers, de contrats financiers ou de bons de caisse, sans intention d'utilisation des services associés ou de la livraison des biens associés, ces jetons sont comptabilisés dans le numéro de compte 522 " jetons détenus ".

    Les variations de valeur vénale des jetons détenus sont inscrites au bilan en contrepartie de comptes transitoires :

    • à l'actif du bilan en cas de perte latente ;

    • au passif du bilan en cas de gain latent.

    Les valeurs vénales sont déterminées à la date clôture, sur base des dernières informations fiables disponibles.

    Les comptes 47862 " Différences d'évaluation de jetons détenus - Actif " et 47872 " Différences d'évaluation de jetons détenus - Passif " enregistrent les différences d'évaluation en contrepartie du compte 522 " Jetons détenus ".

    En cas de perte latente, une provision pour risque est constituée en tenant compte le cas échéant des dispositions relatives aux opérations de couverture traitées à l'article 420-6.

 

 
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