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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 9. Jetons émis et détenus
Sous-section 2. Comptabilisation chez l'émetteur de jetons

619-2. Traitement comptable chez l'émetteur de jetons

    L'émetteur de jetons détermine le type de jetons émis en se fondant sur leurs caractéristiques telles que décrites dans les documents d'information mis à disposition des souscripteurs et détenteurs, et telles que reprises dans l'annexe.

    Le traitement comptable des jetons nécessite de distinguer deux types d'offre de jetons :

 

 
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