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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 9. Jetons émis et détenus
Sous-section 3. Comptabilisation des jetons détenus

619-16. Mentions dans l'annexe des détenteurs de jetons

    Les détenteurs de jetons mentionnent dans l'annexe :

    • le nombre et montant des jetons détenus selon l'article 619-11, leur caractère amortissable ou non amortissable, leur valeur vénale ainsi que les éventuelles dépréciations constatées ;

    • le nombre et montant des jetons détenus selon l'article 619-12, en précisant le mode de détermination des valeurs vénales retenues, le mode de prise en compte des cotations disponibles ;

    • le nombre et la valeur des jetons auto-détenus par l'entreprise, selon l'article 619-14 ;

    • le nombre et la valeur des jetons détenus donnés en garantie ;

    • le nombre et la valeur des jetons empruntés ;

    • l'utilisation de la méthode première entré - premier sorti, ou du coût moyen pondéré d'acquisition.

 

 
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