PlanComptable.com
TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 9. Jetons émis et détenus
Sous-section 2. Comptabilisation chez l'émetteur de jetons

619-8. Comptabilisation des emprunts et dettes assimilées remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons

    A la clôture de l'exercice, les emprunts et dettes assimilées qui sont remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons sont évalués en euros sur base du dernier cours à la clôture desdits jetons.

    Lorsqu'à la date de clôture, l'évaluation de ces emprunts et dettes assimilées a pour effet de modifier les montants en euros précédemment comptabilisés, les différences d'évaluation sont inscrites dans des comptes transitoires, en attente de régularisations ultérieures :

    • à l'actif du bilan pour les différences correspondant à une perte latente ;

    • au passif du bilan pour les différences correspondant à un gain latent.

    Les comptes 4746 " Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - actif " et 4747 " Différences d'évaluation de jetons sur des passifs - passif " enregistrent les différences d'évaluation en contrepartie des comptes d'emprunts et dettes assimilés.

    Les pertes latentes entraînent à due concurrence la constitution d'une provision pour risque en tenant compte, le cas échéant, des dispositions relatives aux opérations de couverture traitées à l'article 420-6.

 

 
Site distinct de l'Autorité des normes comptables (ANC)
© 2004-2021 PLANCOMPTABLE.COM
Plan de comptes : de base - abrégé - développé
Accès rapide aux articles - Accès rapide aux comptes - Mentions légales