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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
Sous-section 2. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " production "

615-9. Evaluation des quotas d'émission en stocks à la date de clôture

    A la date de clôture de l'exercice, les quotas d'émission en stocks sont évalués conformément aux dispositions des articles 214-22 et 214-23.

 

 
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