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TITRE VI. Dispositions et opérations de nature spécifique
CHAPITRE I. Dispositions de nature spécifique
Section 5. Quotas d'émission de gaz à effet de serre et unités assimilées
Sous-section 3. Comptabilisation dans le cadre du modèle économique " négoce "

615-15. Evaluation distincte des quotas d'émission

    Les quotas d'émission gérés selon le modèle économique " production " et les quotas d'émission gérés selon le modèle économique " négoce " font l'objet d'une évaluation distincte.

 

 
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